Les Cahiers de droit

Volume 45, numéro 4, 2004

Sommaire (14 articles)

  1. L’indemnisation des victimes d’une infection nosocomiale au Québec : les leçons du droit français
  2. Testing the Waters : Aboriginal Title Claims to Water Spaces and Submerged Lands – An Overview
  3. La Loi sur les Indiens et la résidence familiale : l’émergence d’un pouvoir normatif?
  4. L’immixtion de tiers amicaux dans le mécanisme juridictionnel
  5. Échanger est-il péché ? Analyse de la norme de tolérance de la société canadienne contemporaine à la lumière de l’arrêt R. c. Labaye
  6. La révision judiciaire des décisions en vertu du chapitre 11 de l’ALENA (Canada c. SD Myers)

Chronique bibliographique

  1. Livres reçus

Index du volume 45

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