Les Cahiers de droit

Volume 45, numéro 4, 2004

Sommaire (14 articles)

  1. L’indemnisation des victimes d’une infection nosocomiale au Québec : les leçons du droit français
  2. Testing the Waters : Aboriginal Title Claims to Water Spaces and Submerged Lands – An Overview
  3. La Loi sur les Indiens et la résidence familiale : l’émergence d’un pouvoir normatif?
  4. L’immixtion de tiers amicaux dans le mécanisme juridictionnel
  5. Échanger est-il péché ? Analyse de la norme de tolérance de la société canadienne contemporaine à la lumière de l’arrêt R. c. Labaye
  6. La révision judiciaire des décisions en vertu du chapitre 11 de l’ALENA (Canada c. SD Myers)

Chronique bibliographique

  1. GUY LEMIRE, PIERRE NOREAU et CLAUDINE LANGLOIS, Le pénal en action. Le point de vue des acteurs, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2004, 162 p., ISBN 2-7637-8084-9.
  2. HUGUES PARENT, Traité de droit criminel, 2e t., Montréal, Éditions Thémis, 2004, 587 p., ISBN 2-89400-192-4.
  3. VIDA AMIRMOKRI, L’Islam et les droits de l’homme : l’islamisme, le droit international et le modernisme islamique, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2004, 184 p., ISBN 2-7637-8176-4.
  4. NICHOLAS KASIRER (dir.), Le droit civil, avant tout un style ?, Montréal, Les Éditions Thémis, 2003, 228 p., ISBN 2-894000-180-0.
  1. Livres reçus

Index du volume 45

  1. Index des auteures et auteurs
  2. Index de la chronique bibliographique
  3. Index des sujets