La Loi sur les Indiens et la résidence familiale : l’émergence d’un pouvoir normatif? - Blanchette, Denis; Morin, Michel (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2004)
Depuis plusieurs années au Québec, la résidence familiale est protégée par des règles particulières qui s’appliquent après la dissolution du mariage. Or, plusieurs d’entre elles ne trouvent toujours pas application lorsqu’un immeuble est situé dans une réserve indienne. Devant l’apparence d’un vide juridique, plusieurs solutions ont été proposées, dont celle de l’exercice du pouvoir normatif autochtone. Avec l’émergence de l’autonomie gouvernementale comme toile de fond, le présent texte cherche à examiner le pouvoir réglementaire des conseils de bande aux termes de la Loi sur les Indiens. Il soutient que les Autochtones ont effectivement le pouvoir d’adopter des règlements administratifs pour protéger la résidence familiale sur les terres de réserve, et ce, sans qu’il soit nécessaire d’apporter des changements au cadre législatif actuel. Il démontre que cette position est soutenue tant par le contexte historique et actuel de la Loi sur les Indiens que par les règles d’interprétation des lois.