Les Cahiers de droit

Volume 46, numéro 1-2, 2005

Sommaire (34 articles)

  • Présentation
  • « Codes et codification » : pour souligner le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec et le bicentenaire du Code Napoléon
  • Qu’est-ce qu’un code ?
  • Codes et codifications : dialogue avec la common law ?
  • Une codification du droit régissant le travail au Québec : un objectif à poursuivre ?
  • L’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le Livre premier du Code civil belge
  • Le projet d’un code civil européen et la Constitution européenne
  • Un code à décoder : le futur code civil chinois
  • Vers un droit européen de la consommation : unifié, harmonisé, codifié ou fragmenté ?
  • La codification internationale du droit international privé : un échec ?
  • Les Principes d’Unidroit : une codification de la lex mercatoria ?
  • Faut-il un code civil européen ? Une analyse économique
  • Deux cents ans de rayonnement du Code civil des Français ?
  • Le Code civil vietnamien comme exemple de l’adaptation du Code Napoléon dans le système de la propriété publique des sols
  • Le Code civil catalan : choix, finalités et transplantations législatives du Code civil québécois
  • Le projet de code civil pour la République argentine
  • Les droits originellement africains dans les récents mouvements de codification : le cas des pays d’Afrique francophone subsaharienne
  • La Disposition préliminaire du Code civil du Québec, le droit commun et les principes généraux du droit
  • Mythes et réalités : la personne raisonnable dans le livre « Des obligations » du Code civil du Québec
  • Le nouveau Code civil brésilien : changements culturels et permanence dans la protection des relations familiales
  • Code et famille : avant-garde ou fixité ? Codification, Don Quichotte et autres histoires
  • La filiation et la codification au Québec : une approche psychanalytique
  • 1804-2004 : D’une lecture civiliste de l’économique à une lecture économique du droit civil ?
  • La doctrine et les codes – Quelques réflexions d’un civiliste français
  • Les innovations du Code civil du Québec, un premier bilan
  • Si la Joconde se trouve au Louvre, où trouve-t-on le Code civil du Bas Canada ?
  • Les définitions dans les codes civils
  • Les enjeux de la codification en France
  • Le temps du droit au XXIe siècle – Compatibilité avec la codification ?
  • Fragilité et résistance des codes
  • La codification et l’actualisation du Code civil japonais : l’apport de la Commission législative
  • Codification et mondialisation
  • Quo Vadis ?
  • Livres reçus
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