Code et famille : avant-garde ou fixité ? Codification, Don Quichotte et autres histoires - Bureau, Marie-France (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2005)
L’article qui suit explore trois périodes de codification du droit de la famille au Québec, celle de 1866, celle du Code civil du Québec et la réforme de 2002. Malgré les différentes philosophies législatives à l’oeuvre lors de ces exercices de codification, l’auteure constate que la codification du droit de la famille participe d’une logique particulière. Son article démontre que le processus de codification du droit de la famille s’est transformé et qu’un nombre accru d’acteurs sociaux participe dorénavant au processus de production des normes. Malgré cette évolution, les juristes continuent de justifier les règles entourant la conjugalité et la filiation sur la base d’arguments transcendants, voire naturalistes. La rigidité des catégories ainsi créées limite la possibilité de renouvellement et d’évolution de ce domaine du droit.