1804-2004 : D’une lecture civiliste de l’économique à une lecture économique du droit civil ?

Résumé

Le Code civil peut être envisagé dans une optique économique. À ce titre, il peut être considéré comme un ensemble de règles présidant à la circulation des biens et des richesses. Il constitue la traduction juridique de l’économie libérale dont il impose les règles. Il est l’organisateur des désirs et des besoins de l’individu.

Cette fonction semble remise en question de nos jours, dans la mesure où le contexte philosophique et économique actuel fait prédominer la valeur individuelle sur toute autre. L’individu se veut libre de disposer de lui-même, de son propre corps, à la recherche de son seul intérêt. Un tel désir se trouve légitimé par les progrès techniques et biologiques qui permettent une satisfaction croissante des besoins individuels.

Dès lors, le Code civil, qui a redécouvert le corps humain pour mieux le protéger, se heurte à la volonté individuelle qui veut en disposer librement. Le Code ne devient-il pas soumis aux valeurs individuelles et, par-delà, aux valeurs économiques ?

Abstract

The Civil Code may be considered in an economic perspective. As such, it can be considered as a set of rules overseeing the exchanges of goods and wealth. It is the legal portrait of the market economy over which the Code imposes its rules. It is the organizing force underlying individuals’ desires and needs.

This function appears to be called into question nowadays, insofar as the current philosophic and economic context makes individual value prevail over all others. The individual wants freedom to dispose of his or her own life, body and quest for personal interests. Such a desire is legitimized by technical and biological progress that enables increasing satisfaction of individual needs.

As such, the Civil Code, which has rediscovered the human body so as to better protect it, collides with individualistic volition, which seeks to dispose of itself freely. Might it not then be that the Code has become subject to individual values and, further on, to economic values ?