Vers un repli de l’individualisme contractuel ? L’exemple du cautionnement - Bélanger, André; Tabi Tabi, Ghislain (Les Cahiers de droit, 2006)
L’étude qui suit porte sur le contrat de cautionnement, considéré dans son environnement social, économique et juridique qui ne permet plus de l’aborder sous l’angle du volontarisme contractuel tel qu’il a été reconduit dans le Code civil du Québec. Elle a pour objet de permettre la reconsidération du rôle sociétal du contrat et de l’importance de la coopération des parties dans le contexte de la formation et de l’exécution du cautionnement, et ce, dans la mesure où il ne paraît plus raisonnable de stimuler la recherche d’équilibre entre les parties au contrat en considérant avant toute chose les besoins du crédit, la moralité contractuelle et la responsabilisation des cautions. Tant le contexte dans lequel la majorité des cautions inexpérimentées s’engagent que la forme de contrat d’adhésion sous laquelle est généralement présenté le cautionnement perturbent la compréhension de la caution quant à la nature de son engagement. Par conséquent, une « recompréhension » moins libérale et individualiste de cet acte normatif doit être envisagée.