Les Cahiers de droit

Volume 47, numéro 4, 2006

Sommaire (14 articles)

Le droit sans la loi?

  1. Présentation
  2. Jupiter, Hercule et Minerve : trois modèles d’élaboration du droit des croyants par le juge étatique
  3. La contractualisation de l’action publique: contrat juridique ou contrat social ?
  4. Les accords-cadres internationaux : enjeux et portée d’une négociation collective transnationale
  5. Réflexion sur la nature normative des contrats de bassin au Québec
  6. Territorialité, personnalité et gouvernance autochtone
  7. La « levée du voile corporatif » en vertu du Code civil du Québec : des perspectives théoriques et empiriques à la lumière de dix années de jurisprudence
  8. La refonte du régime québécois d’indemnisation des victimes d’actes criminels : les révélations du droit français

Chronique bibliographique

  1. C. ÉMANUELLI, Droit international privé québécois, Montréal, Wilson & Lafleur, 2006, 396 p., ISBN 2 89127 761 9.
  2. LYNE LÉTOURNEAU (dir.), Bio-ingénierie et responsabilité sociale, coll. « Droit, biotechnologie et société », Montréal, Thémis, 2006, 314 p., ISBN 13-978-2-89400-220-9.
  1. Livres reçus

Index du volume 47

  1. Index des auteures et auteurs
  2. Index de la chronique bibliographique
  3. Index des sujets