David H. Kauffman et Guy Gilain, The Construction Hypothec, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 699 p., ISBN 978-2-89127-840-9.

Le monde du droit de la construction a été marqué cette année par la parution d’un ouvrage majeur en droit des sûretés et en droit de la construction : The Construction Hypothec, par les avocats David Kauffman et Guy Gilain. Sous l’égide du Code civil du Québec, voilà un ouvrage dont l’importance correspond vraisemblablement à celle de la thèse de doctorat présentée en 1933 à l’Université Laval par le notaire Georges-Michel Giroux, thèse à laquelle se sont référées plusieurs générations de juristes. D’ailleurs, l’auteur Kauffman en a entrepris la rédaction à l’aube de l’entrée en vigueur du Code actuel, dès 1994, ayant derrière lui plusieurs années d’expérience en vertu de l’ancien Code. Il a en outre été responsable pour le Québec des Construction Law Reports et professeur aux facultés d’architecture et de génie de l’Université McGill. Affirmant dans sa préface qu’en plusieurs praticiens se cachent des académiciens, il indique ainsi sa volonté de synthétiser la théorie et la pratique et de transmettre aux générations actuelles et futures d’avocats et de juristes les fruits de son expérience. M^e Kauffman souligne aussi l’importante contribution de son associé, M^e Gilain, et exprime le regret de ne pas avoir pu mener à terme une version française de son ouvrage. La vision exprimée dans l’ouvrage de M^es Kauffman et Gilain est une vision globale de l’insertion de l’hypothèque légale de la construction dans le système général des sûretés et des contrats. Au-delà d’une simple analyse descriptive, les auteurs émettent des réflexions de fond susceptibles de diriger leurs lecteurs vers la solution de plusieurs problèmes connexes découlant des hypothèques de la construction et vers les arguments permettant de régler d’autres questions qui ne sont pas explicitement traitées dans l’ouvrage. En effet, les auteurs ne se limitent pas à la simple analyse exégétique des articles du Code civil traitant de l’hypothèque légale de la construction, mais ils examinent également les contrats qui peuvent lui donner naissance et les recours qui peuvent en découler. Ainsi, les auteurs abordent les recours hypothécaires dans la perspective de l’exercice des droits découlant précisément de l’hypothèque de la construction, en expliquant, le cas échéant, les difficultés particulières qu’ils peuvent occasionner et les questions qu’ils suscitent. L’ouvrage se divise en sept chapitres principaux. Le premier chapitre, qui sert aussi d’introduction, comporte un bref historique législatif. Le deuxième chapitre expose le cadre général de l’application de l’hypothèque légale, soit son insertion dans les mécanismes du droit des sûretés : priorités, hypothèques légales et hypothèques conventionnelles. Référence est aussi faite aux contrats susceptibles de donner naissance à l’hypothèque légale de la construction ou d’avoir une influence sur celle-ci. Le troisième chapitre examine en profondeur la nature des immeubles susceptibles d’être grevés de l’hypothèque légale de la construction et les circonstances dans lesquelles il est possible d’en bénéficier. Ainsi, sont abordés la notion d’immeubles par nature, l’unité d’exploitation, la copropriété divise, les biens insaisissables et la plus-value apportée à un immeuble qui aurait été perdu. L’ouvrage explique aussi, dans ce chapitre, la nature des travaux pouvant donner lieu à l’hypothèque légale de la construction : il précise en outre les personnes pouvant contracter de façon à générer une hypothèque légale et, enfin, qui en sont les bénéficiaires, soit les ouvriers manuels, les entrepreneurs, les fournisseurs de matériaux, les architectes et les ingénieurs. Pour chacune de ces situations, les auteurs ne se contentent pas d’explorer le Code civil : ils se penchent également sur le droit statutaire applicable, tel le droit du travail ou les lois régissant la profession des intervenants bénéficiaires de cette hypothèque légale. Le chapitre 4 est consacré aux …