Chronique bibliographique

Nicole Duplé, Droit constitutionnel : principes fondamentaux, 3e éd., coll. « Le Manuel de l’étudiant », Montréal, Wilson & Lafleur, 2007, 663 p., ISBN 978-2-89127-822-5.[Notice]

  • Patrick Taillon

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  • Patrick Taillon
    Université Laval

L’ouvrage Droit constitutionnel : principes fondamentaux est destiné aux étudiants, souvent peu familiarisés avec le fonctionnement complexe des institutions politiques québécoises et canadiennes. Ils y trouveront non seulement une synthèse claire et succincte des concepts essentiels, mais aussi des extraits des principaux arrêts de la Cour suprême du Canada de même que les dispositions des lois constitutionnelles de 1867 et de 1982. Véritable « tout inclus » destiné à la formation universitaire des futurs juristes, ce manuel cumule à la fois les fonctions de traité et de recueils de lois et de jurisprudence. L’objectif de l’auteure est clair : réunir en un seul volume tous les instruments de travail nécessaires à la réussite du cours de droit constitutionnel. Le contenu de l’ouvrage s’organise autour de sept chapitres qui regroupent les thèmes essentiels généralement abordés dans le cours de droit constitutionnel suivi obligatoirement par les étudiants inscrits au programme menant à l’obtention du baccalauréat en droit. Après une brève présentation de l’histoire et des sources de la Constitution canadienne, l’auteure analyse la primauté du droit, la démocratie représentative, l’organisation des tribunaux, le fédéralisme, les droits et libertés de la personne et, enfin, la procédure de modification de la Constitution. À travers ces sept chapitres, se dessine un programme complet et équilibré des enseignements normalement donnés dans le cadre d’un premier cours de droit constitutionnel. Comme l’indique le nom de la collection auquel il appartient, cet ouvrage est davantage un manuel de l’étudiant qu’un traité de droit constitutionnel destiné aux chercheurs et aux praticiens de cette discipline. En effet, l’auteure propose en quelques centaines de pages un survol de l’ensemble des principes fondamentaux qui caractérisent le droit constitutionnel québécois et canadien. Sans tomber dans le piège de la simplification abrutissante, la professeure Duplé se livre à un véritable exercice de vulgarisation. Les concepts clés sont systématiquement définis, illustrés et analysés dans un style clair et adapté à la quantité de lecture que peuvent raisonnablement absorber les étudiants de première année inscrits à temps plein. Avec discernement, ce manuel cible les éléments essentiels et écarte ou résume brièvement ceux qui sont davantage secondaires. Pragmatique dans son approche, l’auteure fait preuve tout au long de l’ouvrage d’un grand sens de la pédagogie. Conçu comme un exposé doctrinal destiné à un public estudiantin, l’ouvrage de la professeure Duplé se compare avantageusement aux manuels du même genre qui se trouvent, par exemple, dans le marché français de l’édition juridique et qui ont pour objet au premier chef, de faciliter la formation des futurs juristes. Cette référence au marché français de l’édition juridique est en quelque sorte nécessaire puisque le marché québécois compte peu de parutions de ce genre. En effet, bien que le marché québécois comporte de remarquables traités, il faut reconnaître que ces traités – plus approfondis et plus volumineux – s’adressent le plus souvent à l’ensemble de la communauté des chercheurs et des praticiens et non pas précisément aux étudiants de première année. L’originalité de l’ouvrage réside également dans la manière dont les extraits pertinents de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada sont reproduits in extenso et intégrés à la présentation doctrinale de la matière. Cette façon d’incorporer les arrêts n’est pas sans rappeler la tradition anglo-américaine des cases and materials. Le fait d’insérer l’exposé des motifs de la Cour suprême à la présentation doctrinale de l’auteure donne à l’ouvrage un caractère hybride à mi-chemin entre le manuel à la française et le recueil cases and materials à l’américaine. Puisque l’extrait d’une décision est associé directement à un thème bien précis du volume, la compréhension de la jurisprudence par les étudiants …