Résumés
Résumé
Le régime de relations de travail institué au sein de la Ligue nationale de hockey présente un modèle original de représentation syndicale et de négociation collective transnationales. De source privée et de nature strictement contractuelle, ce régime est fondé primordialement sur un volontarisme mutuel. Il s’inscrit assurément dans une logique d’« autonomie collective » et constitue un exemple éloquent de « pluralisme juridique ».
La négociation des conditions de travail est centralisée, puisqu’elle a lieu entre les dirigeants de la Ligue, les propriétaires des équipes et tous les joueurs de hockey employés par l’une ou l’autre de ces équipes. La Collective Bargaining Agreement (CBA) conclue en 2005 est le résultat net de ce processus de négociation collective multipatronale : régissant les conditions de travail de tous les joueurs de la Ligue, la CBA s’impose contractuellement à une pluralité d’employeurs — les 30 équipes de la Ligue — à l’oeuvre dans une industrie particulière — une ligue de sport professionnel — qui exerce ses activités à l’échelle nord-américaine. En outre, la CBA comporte un mécanisme inédit de détermination de la rémunération pouvant être versée aux joueurs par leur équipe respective : un « plafond salarial ». La force obligatoire et exécutoire de la CBA est également assurée par un mécanisme d’arbitrage liant les parties. Enfin, si la CBA encadre de manière significative la négociation du contrat individuel de travail entre le joueur et son équipe, celle-ci demeure une négociation décentralisée, se déroulant essentiellement entre l’équipe et le joueur.
Le texte qui suit présente, à grands traits, les caractéristiques principales de ce régime qui offre des perspectives de réflexion intéressantes pour la théorie du droit du travail, en cette ère de mondialisation et d’internationalisation des échanges.
Abstract
The labour relations framework implemented in the National Hockey League sets forth an original model for transnational union representation and collective bargaining. The agreement basically rests upon mutual consent. It is most assuredly a manifestation of “collective autonomy” and provides an eloquent example of “legal pluralism.”
The negotiation of working conditions is centralized, since this takes place between the owners of the teams and league directors as well as all hockey players employed by any one of the teams. The Collective Bargaining Agreement (CBA) entered into in 2005 is the net result of this multi-owner collective bargaining process governing working conditions for all League players. As such the CBA is contractually binding on several employers — the 30 team league — working in a specific industry — a professional sports league — that carries out its activities on a North American scale. Moreover, the CBA includes a totally new mechanism for determining remuneration to be paid to each and every player by each one of their respective teams : a “salary cap”. The binding and legally operative force of the CBA is also secured by mandatory arbitration. In addition, while the CBA imposes significant constraints on the negotiation of individual labour contracts between players and their team, it still leaves place for such decentralized negotiation which is carried out essentially between the team and individual players.
The following text presents an overview of the main features of the National Hockey League framework, which raises some interesting questions as regards labour law theory in these times of globalization and growing international trade.