Les processus d’accommodement religieux et autochtone dans les institutions publiques canadiennes : quelques comparaisons - Robitaille, David; Grammond, Sébastien (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2009)
Les travaux de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (commission Bouchard-Taylor) ont révélé la crainte qu’ont plusieurs citoyens de l’obligation d’accommodement raisonnable, dont ils ne connaissent pourtant pas toujours la portée et les limites. Dans ce contexte, les auteurs ont étudié l’accommodement religieux sous l’angle de la pratique quotidienne des établissements d’enseignement québécois, ontariens et britanno-colombiens. Cela leur a permis de constater que ces établissements gèrent relativement bien la diversité religieuse, dans le contexte de processus décisionnels décentralisés et informels — mais néanmoins encadrés de balises — et souvent centrés sur la discussion. Ayant par ailleurs été frappés par la ressemblance entre l’obligation de consulter et d’accommoder les Autochtones qui s’impose parfois au gouvernement et le concept d’accommodement raisonnable religieux, les auteurs ont enfin comparé ces deux pratiques, ce qui leur a notamment permis de souligner l’attention particulière portée par les tribunaux au processus de discussion devant mener à un accommodement autochtone. Ils constatent ainsi, à la lumière des contextes autochtone et religieux, que la discussion devient progressivement l’un des principaux mécanismes de résolution des conflits, l’intervention des tribunaux devant se limiter aux cas les plus complexes.