Résumés
Résumé
À compter des premiers voyages de découverte dans le Nouveau Monde, jusqu’à l’abandon par la France de ses dernières possessions canadiennes en 1763, il est possible de retracer une longue série de mesures par lesquelles la France et la Grande-Bretagne procèdent à l’établissement de leur souveraineté au Canada. Elles présentent de nombreuses similitudes, qui permettent une analyse comparative des mécanismes juridiques utilisés par les métropoles pour s’implanter au pays. En l’absence de tout encadrement international, et malgré la présence préalable de nations autochtones, les deux puissances européennes utilisent les ressources diverses de leur droit interne et concluent ponctuellement des traités pour établir leurs droits en Amérique.
Abstract
From the very first journeys of discovery in the New World until the time France ceded to Great Britain its last remaining Canadian territories in 1763, the assertion of British and French sovereignty over Canada can be traced in a long series of steps. The legal mechanisms by which the two European powers established themselves in the American continent present numerous similarities, which allow a comparative study. Absent any international framework, and despite prior occupation of the land by aboriginal peoples, they used the resources of their internal legal systems and concluded international treaties in order to build their rights in America.