Changer les lois, les idées, les pratiques : réflexions sur l’échec de la réforme de la détermination de la peine - Jodouin, André; Sylvestre, Marie-Ève (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2009)
Cet article propose une explication pour l’échec de la récente réforme de la détermination de la peine. Il souligne d’abord des déficiences graves dans les sources formelles du droit qui prétendaient l’instituer, tant sur le plan des textes législatifs et de leur interprétation que sur celui de leurs assises philosophiques et doctrinales. Cependant, au-delà des contradictions et des incohérences qui affligent les sources formelles, le droit de la peine et de sa détermination comporte une composante étonnamment complexe de règles systémiques et de pratiques, générée par les acteurs pour résoudre les tensions internes du système de justice pénal. L’incapacité des réformateurs de comprendre la signification de cette composante et d’en tenir compte dans le projet de réforme vouait cette dernière à l’échec.