Les Cahiers de droit

Volume 51, numéro 3-4, septembre–décembre 2010

Sommaire (22 articles)

 

  1. Présentation : L’eau, dans tous ses états !
  2. Crown Ownership of Water in situ in Common Law Canada : Public Trusts, Classical Trusts and Fiduciary Duties
  3. The Human Right to Water in South Africa and the Mazibuko Decisions
  4. Au-delà d’une ressource naturelle : quels critères faut-il privilégier pour doter l’eau douce et le cycle hydrologique d’un statut spécifique ?
  5. L’évolution du droit de l’assainissement en France : une mise aux normes sous contrainte
  6. L’eau, une ressource collective : portée de cette désignation dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
  7. L’eau, chose commune à l’usage de tous : l’État québécois a-t-il les moyens de donner effet à ce statut ?
  8. Les cours d’eau : entre droit de propriété et droits d’usage. L’exemple français
  9. À qui profitent les eaux des glaciers de montagne ?
  10. Les contrats de rivière en France : enjeux, acteurs et territoires
  11. La protection de l’eau potable grâce à l’agriculture biologique : l’exemple de la Ville de Munich
  12. Cleaning Up after the Log Drivers’ Waltz : Finding the Ottawa River Watershed
  13. Inter-local Water Agreements : Law, Geography, and NAFTA
  14. L’eau douce, son exportation et le droit constitutionnel canadien*
  15. The Emergence of Environmental Flow Protection in Québec Law
  16. La gestion du niveau d’eau des barrages-réservoirs au Québec : aspects juridiques et environnementaux
  17. La politique de l’eau de l’Union européenne : vers une gestion quantitative des ressources hydriques ?
  18. Plus l’eau a de gardiens, plus elle est en péril…
  19. Le droit de l’eau en France entre permanences et mutations
  20. Aménager, canaliser, encadrer juridiquement les rivières du Québec : le poids de l’histoire ?
  21. La Cour de justice de l’Union européenne et la qualité de l’eau : reflets jurisprudentiels des paradoxes de la politique de l’eau de l’Union
  22. Livres reçus