Présentation L’eau, dans tous ses états !

Source de vie et de développement social, frontière naturelle, voie de communication, l’eau (et ses usages) intéresse le droit depuis ses origines. Le plus ancien traité répertorié portait sur le partage des eaux de l’Euphrate, 3 100 ans av. J-C. Au fil du temps, le droit de l’eau a été enrichi par de nombreuses normes juridiques qui témoignent des coutumes et des paradigmes dominants ayant traversé son histoire. Malgré la mise en place d’importants arsenaux juridiques, la gestion de l’eau représente toujours un des principaux enjeux nationaux et internationaux du xxi^e siècle. En effet, les usages de l’eau s’intensifient et soulèvent des questions quant aux droits et aux obligations qui s’y rattachent. Dans plusieurs régions, la disponibilité et la qualité de l’eau sont menacées par les pressions que représentent le changement climatique et la mondialisation. Les connaissances scientifiques évoluent rapidement et remettent en cause les classifications traditionnelles du droit. Autant de raisons factuelles et juridiques pour les États de revoir leurs pratiques en matière de gestion de l’eau, révision amorcée au Québec depuis l’adoption de la Politique nationale de l’eau de 2002 et dont témoigne également la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection adoptée en 2009. Ce contexte invite à poursuivre et à renouveler la réflexion sur le droit de l’eau. Ainsi, la proposition de la professeure Catherine Ribot, membre du comité scientifique de la revue, de consacrer le présent numéro au droit de l’eau, a séduit par l’actualité et la richesse du thème qui interpelle autant les praticiens que les théoriciens du droit. Comme Jane Matthews Glenn le rappelle brillamment dans son texte, une bonne compréhension des règles de droit privé portant sur l’eau est un préalable nécessaire au succès de tout régime public de gestion de l’eau, puisque le droit de l’eau, étroitement lié à la façon dont le droit appréhende la propriété, plonge ses racines dans les traditions juridiques. Le droit doit contribuer à protéger la ressource en eau, mais il peine à trouver les moyens de les protéger pour la collectivité. Subissant l’influence de l’héritage des traditions civiliste et de common law, le droit de l’eau n’est toutefois pas statique. Le concept de dévelop­pement durable influe de plus en plus sur la transformation du droit de l’eau, qui est en cours, et les juristes doivent contribuer à élucider les nombreuses questions qu’elle pose. La nature unique de l’eau la place au coeur de la prospérité économique et sociale des peuples. Aujourd’hui, la pérennité de certains usages de l’eau est menacée, ce qui donne lieu à de nouveaux conflits devant lesquels le juriste ne peut rester indifférent. Il sait bien que ce droit moderne de l’eau doit maintenant s’inscrire dans le projet auquel les États ont accepté d’adhérer et qui est celui d’un développement durable. Ce dernier devient ainsi le cadre que le droit de l’eau doit promouvoir afin que les valeurs sociales et environnementales y fassent définitivement leur entrée. Le juriste doit réfléchir aux modèles de gouvernance, de gestion et de protection de l’eau. L’encadrement juridique doit relever le défi d’assurer la disponibilité de la ressource en eau, en quantité et en qualité, sans oublier le fait que cette responsabilité est commune à tous les acteurs. Le progrès ne se mesurant plus uniquement sur le plan quantitatif, mais aussi sur le plan du bien-être, de la santé, de la justice et de l’équité, les droits de la personne sont une catégorie juridique qui est devenue incontournable dans les discussions sur l’eau. Quelques textes dans ce numéro apportent un éclairage sur son rôle ou sa nécessité dans …