Au-delà d’une ressource naturelle : quels critères faut-il privilégier pour doter l’eau douce et le cycle hydrologique d’un statut spécifique ? - Paquerot, Sylvie (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2010)
La compréhension du cycle hydrologique devrait induire un intérêt global dans le maintien de ce cycle. Les gouttes de pluie, aussi microscopiques et localisées soient-elles, charrient la pollution partout sur la planète. Le droit international n’a pourtant considéré, à ce jour, l’eau douce qu’en tant que ressource localisée, soit-elle transfrontalière. Or, pour s’appliquer utilement à l’eau douce, un statut et un régime universel doivent permettre de résoudre la tension inhérente à l’objet, local et territorialisé dans ses usages et global dans son fonctionnement systémique. Il s’agit à la fois de créer les conditions nécessaires à la préservation du cycle hydrologique global et d’assurer l’application de règles d’intérêt public à des ressources territoriales, ce qui exige d’envisager le sens de la subsidiarité en l’espèce, pour prendre dûment en considération l’aspiration à l’autonomie et à l’émancipation des communautés humaines.