Résumés
Résumé
Depuis ses origines, la politique européenne dans le domaine de l’eau a toujours privilégié la gestion de la qualité, notamment à travers la lutte contre la pollution de l’eau, et ce, au détriment de la gestion quantitative et de la lutte contre la désertification et contre la sécheresse. Même si la directive-cadre dans le domaine de l’eau et la récente communication de la Commission sur la rareté de l’eau et la sécheresse de 2007 abordent la gestion quantitative des ressources hydriques, ces mesures ne constituent que la genèse d’une législation communautaire cohérente et solide concernant la disponibilité en eau. Dans l’étude qui suit, l’auteure analyse l’évolution du partage des compétences entre l’Union européenne et les États membres quant à la gestion de l’eau en partant du traité de Rome jusqu’au traité de Lisbonne. D’autre part, elle explore le dispositif européen en matière de gestion quantitative de l’eau, ce qui lui permet de mettre en évidence l’approche communautaire actuelle qui a pour objet de combattre la raréfaction des ressources hydriques dans un contexte de nouveaux défis liés au changement climatique.
Abstract
From its very outset, European Policy dealing with water resources has always valued quality management — namely in its struggle to contain water pollution — to the detriment of quantitative management, water scarcity and drought. Although the EU-Water Framework Directive and the recent 2007 Working Group on Water Scarcity and Drought does raise the issue of quantitative management of water resources, such measures are merely the genesis of coherent and well-founded community legislation regarding accessibility to water resources. In the following survey, the author analyzes, on the one hand, the evolution in the sharing of functions between the European Economic Community and Member States with regard to hydrological resource management based upon the Treaty of Rome up to the Treaty of Lisbon. And on the other, she explores the European directive concerning the management of hydrological resources, thus making it possible for her to exemplify the current Community approach whose purpose is to come to terms with the growing shortage of hydrological resources within the new environmental context brought on by climatic changes and challenges issuing therefrom.