Aménager, canaliser, encadrer juridiquement les rivières du Québec : le poids de l’histoire ? - Gilles, David (Les Cahiers de droit, 2010)
L’analyse historique du cadre juridique gouvernant le droit de l’eau est naturellement induite par l’histoire législative et oblige à retourner aux sources pour cristalliser la logique juridique qui gouverne les cours d’eau du Québec. Depuis la période de la colonie, un écheveau de normes, aux visées éparses, s’est constitué autour des rivières et des incidences juridiques de leur préservation et de leur exploitation. Pourtant, au cours de l’histoire juridique du droit de l’eau, des solutions innovantes et efficaces, comme la médiation ou l’arbitrage environnemental, ont été imaginées dès les débuts de la colonie. Malheureusement, ni le législateur ni les juges ne sont parvenus à insérer suffisamment de cohérence dans cet ensemble pour le rendre à la fois pérenne et lisible pour le justiciable. Il appartient donc au législateur québécois de se dégager des règles éparses et de faire du Québec davantage qu’un système hydrique exceptionnel exploité, soit de la transformer en une véritable ressource naturelle à la gestion intégrée.