Les Cahiers de droit

Volume 52, numéro 2, juin 2011

Sommaire (9 articles)

  1. Les instruments d’une recomposition du droit du travail : de l’entreprise-réseau au pluralisme juridique
  2. L’interprétation de la portée de la Loi sur l’assurance automobile : un éternel recommencement
  3. La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 30 ans plus tard : toujours entre centralisation et décentralisation
  4. Vers la répression de la propagande haineuse basée sur le sexe ? Quelques arguments pour une redéfinition de la notion de « groupe identifiable » prévue dans le Code criminel
  5. Quand principe de précaution ne rime pas avec moratoire : vers la consolidation d’une norme de biosécurité aux allures commerciales ?

Note

  1. Renouveau doctrinal en droit de la prescription

Chronique bibliographique

Livres reçus

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