Les Cahiers de droit

Volume 52, numéro 2, juin 2011

Sommaire (9 articles)

  1. Les instruments d’une recomposition du droit du travail : de l’entreprise-réseau au pluralisme juridique
  2. L’interprétation de la portée de la Loi sur l’assurance automobile : un éternel recommencement
  3. La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 30 ans plus tard : toujours entre centralisation et décentralisation
  4. Vers la répression de la propagande haineuse basée sur le sexe ? Quelques arguments pour une redéfinition de la notion de « groupe identifiable » prévue dans le Code criminel
  5. Quand principe de précaution ne rime pas avec moratoire : vers la consolidation d’une norme de biosécurité aux allures commerciales ?

Note

  1. Renouveau doctrinal en droit de la prescription

Chronique bibliographique

  1. Paul Martel, La société par actions au Québec, vol. 1 « Les aspects juridiques », édition pour étudiants, Montréal, Wilson & Lafleur/Martel ltée, 2011, 1 882 p., ISBN 978-2-923355-39-9.
  2. Marie-Claire Foblets, Michèle Graziadei et Jacques Vanderlinden (dir.), Convictions philosophiques et religieuses et droits positifs. Textes présentés au Colloque international de Moncton (24-27 août 2008), Bruxelles, Bruylant, 2010, 658 p., ISBN 978-2-8027-2895-5.

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