La décision dans Lavell ou les bonds de la Cour suprême

Chronique de jurisprudence

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Henri Brun
Professeur, Faculté de Droit, Université Laval, actuellement en année sabbatique à l'Université de Cambridge, en Grande-Bretagne

Diffusion numérique : 12 avril 2005

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DOI: https://doi.org/10.7202/041772ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 14, numéro 3, 1973, p. 541–553

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