Les Cahiers de droit

Volume 53, numéro 2, juin 2012

Sommaire (10 articles)

  • Médiation, justice et droit : un mélange hétéroclite
  • La Cour du Québec et la justice administrative
  • L’intégration des objectifs économiques et sociaux dans l’appréciation de l’exception d’efficience
  • La Loi sur le transfert des valeurs mobilières et l’obtention des titres intermédiés ou les excès d’un régime d’exception en matière de sûretés mobilières
  • De l’équité dans l’office du juge en Chine contemporaine
  • Le Cachemire : peuple sans État ?
  • Conférence annuelle Claire-L’Heureux-Dubé

    1. Le texte qui suit a été présenté lors de la Huitième Conférence annuelle Claire-L’Heureux-Dubé qui s’est déroulée le 9 septembre 2011, à l’Université Laval.

    2. La Cour européenne des droits de l’homme : le chemin parcouru, les défis de demain

    Chronique bibliographique

  • Livres reçus
  • Tous droits réservés © Université Laval, 2012