Les Cahiers de droit

Volume 54, numéro 4, décembre 2013

Sommaire (17 articles)

  1. La justice, l’efficacité et l’imputabilité
  2. La publicité et la signalisation des droits de propriété intellectuelle : un encadrement à parfaire
  3. De quelques apports de la doctrine de la « marge d’appréciation » à l’interprétation de l’exception de moralité publique en droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
  4. La langue de la justice au Nouveau-Brunswick selon une perspective historique
  5. Le cas des inaptes juridiques et leur (ir)responsabilité civile
  6. L’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre sous la loupe de l’analyse économique du droit

Notes

  1. Flottements du droit − Note sur l’écriture juridique
  2. La détermination de la peine pour les entreprises condamnées pour négligence criminelle en milieu de travail : un commentaire critique des premières décisions judiciaires

Conférence annuelle Claire L’Heureux-Dubé

  1. Le langage clair en droit : pour une profession plus humaine, efficace, crédible et prospère !

Chronique bibliographique

  1. Pierre-Claude Lafond, L’accès à la justice civile au Québec. Portrait général, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 391 p., ISBN 978-2-89635-896-4.
  2. Maurice Tancelin, Le droit malade de l’argent, Montréal, BouquinPlus, 2013, 188 p., ISBN 978-2-981371-00-3.
  3. Karim Benyekhlef (dir.), Les cultures du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 163 p., ISBN 978-2-89400-302-2.
  4. Jimena Andino Dorato, Jean-Frédérick Ménard et Lionel Smith (dir.), Le droit civil et ses codes : parcours à travers les Amériques, Montréal, Éditions Thémis, 2011, 212 p., ISBN 978-2-8940029-1-9.
  5. Konstantinos Sergakis, La transparence des sociétés cotées en droit européen, Paris, IRJS Éditions, 2013, 557 p., ISBN 978-2-919211-16-6.
  6. Bjarne Melkevik,Philosophie du droit, t. 1, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2010, 649 p., ISBN 978-2-7637-8952-1.
  7. Lisa M. Fairfax, Shareholder Democracy. A Primer on Shareholder Activism and Participation, Durham, Carolina Academic Press, 2011, 191 p., ISBN 978-1-59460-919-0.
  1. Livres reçus