Les Cahiers de droit

Volume 54, numéro 4, décembre 2013

Sommaire (17 articles)

  • La justice, l’efficacité et l’imputabilité
  • La publicité et la signalisation des droits de propriété intellectuelle : un encadrement à parfaire
  • De quelques apports de la doctrine de la « marge d’appréciation » à l’interprétation de l’exception de moralité publique en droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
  • La langue de la justice au Nouveau-Brunswick selon une perspective historique
  • Le cas des inaptes juridiques et leur (ir)responsabilité civile
  • L’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre sous la loupe de l’analyse économique du droit
  • Notes

    1. Flottements du droit − Note sur l’écriture juridique
    2. La détermination de la peine pour les entreprises condamnées pour négligence criminelle en milieu de travail : un commentaire critique des premières décisions judiciaires

    Conférence annuelle Claire L’Heureux-Dubé

    Chronique bibliographique

  • Livres reçus
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