Conférence annuelle Claire L’Heureux-Dubé

Le langage clair en droit : pour une profession plus humaine, efficace, crédible et prospère !

  • Stéphanie Roy

L’article qui suit a été écrit à l’occasion de la 10e Conférence annuelle Claire L’Heureux-Dubé tenue le 13 septembre 2013 à l’Université Laval. Cette conférence était donnée par Me Michel Bouchard, président du conseil d’administration d’Éducaloi et anciennement sous-ministre de la Justice du Québec et sous-ministre associé de la Justice du Canada.

Rédigé par une avocate d’Éducaloi spécialiste en vulgarisation juridique, cet article a servi d’inspiration à Me Bouchard pour le thème de sa conférence : « En langage clair, savoir c’est pouvoir ». Ses propos portaient notamment sur l’importance fondamentale de l’information et de l’éducation juridiques, ainsi que du rôle de communicateur des juristes.

Corps de l’article

Le droit est une création de l’homme qui vise spécifiquement à régir les rapports et la vie en société. Notre façon d’écrire le droit devrait donc être claire et compréhensible pour la population[1].

Pourtant, des études montrent que 77 p. 100 des citoyens trouvent les textes juridiques difficiles à comprendre[2]. De plus, la plupart des Québécois ne peuvent pas expliquer les termes juridiques les plus simples[3].

Ces données s’expliquent, en partie, par le fait que 49 p. 100 de Québécois âgés de 16 à 65 ans n’ont pas le niveau d’alphabétisation nécessaire pour fonctionner pleinement dans la société d’aujourd’hui. Or, le problème est nécessairement plus large puisque, bien souvent, le langage juridique est aussi difficile à comprendre pour la personne lettrée, qu’elle soit médecin, ingénieur, PDG d’entreprise ou universitaire.

Il arrive même que les juristes, aussi compétents soient-ils, ne s’y retrouvent pas.

Fait surprenant pour certains peut-être : c’est le style juridique qui pose problème, bien plus que les termes juridiques comme tels. Ce style lourd et obscur rend souvent l’énoncé des textes juridiques plus complexe qu’il ne l’est en réalité. Or, nombreux sont les juristes qui s’y accrochent et résistent à l’emploi d’un langage clair en droit. Ils croient erronément :

  • que le langage clair implique un nivellement vers le bas de la langue française ;

  • qu’il n’est pas possible d’être à la fois clair et précis juridiquement ;

  • que la réécriture de textes juridiques en langage clair risque d’augmenter le nombre de litiges ou de laisser une trop grande marge de manoeuvre aux tribunaux lorsqu’ils seront amenés à les interpréter.

Les juristes font aussi fi des avantages économiques que procure la rédaction d’un texte en langage clair.

Il fut un temps où le langage jargonneux de l’expert en imposait à la population. Or, si l’hermétisme du langage juridique a longtemps suscité crainte et admiration envers la profession, tel n’est plus le cas.

Aujourd’hui, les Québécois sont plus informés que jamais, notamment en raison de l’avènement des technologies de l’information. Ils souhaitent être davantage impliqués dans la gestion de leurs enjeux juridiques[4]. Ils revendiquent de plus en plus le droit de comprendre[5].

Le langage clair en droit n’est plus une simple question d’accès à la justice. Il en va également de l’avenir de la profession.

L’intérêt pour le langage clair en droit ne date pas d’hier. Il est né au début du xxe siècle en Angleterre, puis aux États-Unis, et a pris une grande importance dans les années 70 sous l’effet du mouvement de défense des consommateurs et du « Plain Language Movement[6] ». Depuis :

  • de nombreuses initiatives ont vu le jour, au Québec comme ailleurs dans le monde, pour clarifier notamment les lois, les jugements et les contrats ;

  • deux associations internationales, Clarity[7] et PLAIN[8], ont été créées respectivement en 1983 et en 1993 pour assurer la promotion et le partage des connaissances en la matière ;

  • de nombreuses publications sur le langage clair ont été faites par des universitaires, consultants, juristes, communicateurs, etc.

Certes, changer notre style juridique traditionnel est un travail long et exigeant. Mais ce changement est possible et surtout inévitable dans la mesure où la profession répond de moins en moins aux réalités et aux attentes de la société d’aujourd’hui.

Ce changement requiert du courage et une ouverture d’esprit de la part des juristes. Il exige également que tout juriste reconnaisse l’importance de son rôle de communicateur et qu’il développe une solide expertise en langage clair, puisque communiquer clairement ne s’improvise pas.

Le présent article n’est pas un cours sur les principes du langage clair en droit, ni un exposé des règles et des méthodes de réécriture de lois, de jugements et de contrats en langage clair. Il se veut une première étape nécessaire au changement. Il vise à préciser la notion de langage clair et à souligner les avantages considérables qui peuvent en découler pour le juriste et le client.

Le juriste convaincu pourra ensuite aller plus loin et chercher à savoir comment s’y prendre pour rédiger en langage clair.

1 Ce qu’est le langage clair en droit

1.1 La façon de communiquer le droit efficacement

Les textes juridiques (lois, jugements, doctrine, contrats, etc.) sont d’abord et avant tout des actes de communication[11]. Ils devraient donc être écrits selon les principes du langage clair en droit, lesquels ne sont ni plus ni moins que des principes de communication efficace. Or, tel n’est pas le cas.

1.1.1 Un style juridique lourd, formel et complexe

Disons-le d’emblée : les termes juridiques[12] ne sont pas le principal problème du style juridique puisqu’ils sont généralement peu nombreux dans les textes[13]. Le problème résulte plutôt :

  • de l’abondance de mots,

  • des phrases longues (parfois excessivement longues),

  • des tournures de phrases obscures et compliquées,

  • du manque de mise en contexte,

  • de la structure générale et de la mise en page des textes[14].

Le cumul de ces caractéristiques dans la même phrase, le même paragraphe ou le même document peut s’avérer catastrophique. Par exemple, selon les principes de la lisibilité, une phrase est lue et comprise efficacement si elle comporte environ 25 mots. Or, il n’est pas rare qu’un document juridique comporte des phrases de plus de 100 mots, truffées de négations, de tournures passives, de longues énumérations, d’incises et de termes juridiques.

Voici une clause d’un testament, typique de notre style juridique :

En autant que le permettent la loi et les termes des conventions régissant les « Régimes enregistrés d’épargne-études » pour lesquels je suis souscripteur au sens des lois fiscales, pour chaque régime dont mes enfants sont bénéficiaires, je désigne mon […] pour en devenir le souscripteur et je lui lègue à titre particulier tous mes droits dans ce régime afin notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, qu’il continue à son gré à y effectuer des versements, qu’il effectue tout transfert à un autre régime jugé utile et qu’il reçoive tout remboursement de cotisations versées et des paiements de revenus accumulés, à charge dans ce cas de payer les impôts y afférents.

Voici un autre exemple, tiré du bail commercial qu’a dû signer Éducaloi pour la location de ses locaux :

15. INTERVENTION

Et intervient à la présente proposition et au Bail, […] personne morale légalement constituée ayant son principal établissement au […] qui reconnaît par le présentes, avoir pris connaissance de ceci, s’en déclare complètement satisfait et reconnaît être liée conjointement et solidairement avec le Locataire pour remplir toutes les obligations, [ainsi que tous les] termes et conditions qui incombent au LOCATAIRE en vertu de ceci et le Bail, sans y limiter le paiement du loyer de base brut et du loyer additionnel, ainsi que tout autre montant et renonce au bénéfice de division et de discussion.

Fait étonnant : bien que la communication écrite soit l’une des principales activités des juristes, les facultés de droit accordent peu d’importance à l’écriture et au langage clair. La juge en chef de la Cour suprême du Canada, la très honorable Beverley McLachlin, reconnaît elle-même l’importance fondamentale de la maîtrise des règles de rédaction et du langage clair dans les mémoires et les jugements[15]. Il y aurait sans doute lieu de se questionner sur la possibilité de combler ce manque dans l’enseignement du droit.

1.1.2 Rédiger en langage clair

Un texte rédigé clairement permet au lecteur non seulement de comprendre ce qu’il lit, mais de le comprendre facilement et d’en mémoriser l’essentiel[16]. Un lecteur ne devrait pas avoir à relire la même phrase ou le même paragraphe pour décoder le message du rédacteur.

Les principes du langage clair ont une origine multidisciplinaire : ils proviennent surtout de la linguistique et de la psychologie[17]. Pour les mettre en pratique, le rédacteur doit faire preuve de jugement et de souplesse et se faire conseiller, au besoin. Ses efforts visent notamment[18] :

  • l’adaptation au lectorat ;

  • la structure générale de l’information (choix de l’information à transmettre, hiérarchisation de l’information, etc.) ;

  • la terminologie (ton employé, choix des mots, explication des termes juridiques, etc.) ;

  • la syntaxe (longueur des phrases, élimination des ambiguïtés, etc.) ;

  • la mise en page du document (mise en relief de l’information, utilisation de graphiques et tableaux, etc.).

Rédiger en langage clair n’est donc pas un simple exercice de vocabulaire ou de vulgarisation des termes juridiques. C’est un art qui demande du talent, de l’expérience, du coaching et de bonnes aptitudes en rédaction.

Il incombe au rédacteur de s’assurer de la clarté de son texte. Et cela demande des efforts, comme le dit si bien l’auteur et professeur William Zinsser : « Hard writing makes easy reading. Easy writing makes hard reading[19]. »

Enfin, on ne rédige pas une loi en langage clair de la même façon qu’un contrat, qu’un jugement ou qu’un mémoire d’appel, par exemple, puisqu’ils ont chacun leurs propres objectifs de communication. Les principes du langage clair doivent donc être appliqués en tenant compte de la nature du texte juridique concerné.

1.1.3 L’exemple de Citibank

Dans les années 70, Citibank s’est inquiétée des nombreux litiges à gérer en raison de prêts non payés par les consommateurs[20]. Comme ses contrats de prêt étaient jugés difficiles à comprendre, la banque a demandé à l’entreprise Siegel+Gale d’en retravailler la mise en page pour les rendre plus attrayants et faciles à consulter pour les consommateurs[21]. L’associé Alan Siegel ayant proposé d’en simplifier également le langage, il s’est attelé à la tâche avec l’aide de Carl Felsenfeld, vice-président et conseiller juridique à Citibank.

L’exercice s’est avéré un succès. La réécriture de ces contrats a permis de réduire de 50 p. 100 le temps de formation du personnel de Citibank et d’améliorer l’exactitude de l’information transmise aux clients[22]. Citibank a également constaté une baisse considérable du nombre de litiges[23] et une augmentation importante de sa part de marché[24].[25]

Voici l’extrait d’un accord de prêt de Citibank dans sa version originale (244 mots) et dans sa version retravaillée en langage clair (34 mots) :

Version originale

Version en langage clair

In the event of default in the payment of this or any other Obligation or the performance or observance of any term or covenant contained herein or in any note or other contract of agreement evidencing or relating to any Obligation or any Collateral on the Borrower’s part to be performed or observed ; or the undersigned Borrower shall die ; or any of the undersigned become insolvent or make an assignment for the benefit of creditors ; or a petition shall be filed by or against any of the undersigned under any provision of the Bankruptcy Act ; or any money, securities or property of the undersigned now or hereafter on deposit with or in the possession or under the control of the Bank shall be attached or become subject to distraint proceedings or any order or process of any court ; or the Bank shall deem itself to be insecure then and in any such event the Bank shall have the right (at its option), without demand or notice of any kind, to declare all or any part of the Obligations to be immediately due and payable, whereupon such Obligations shall become and be immediately due and payable, and the Bank shall have the right to exercise all the rights and remedies available to a secured party upon default under the Uniform Commercial Code (the “Code”) in effect in New York at the time, and such other rights and remedies as may otherwise be provided by law.

Default I’ll be in default :

  1. If I don’t pay an installment on time ; or

  2. If any other creditor tries by legal process to take any money of mine in your possession25.

Certains croiront que la version en langage clair ne contient pas toute l’information de la version originale. Or, ils ignorent que l’une des étapes essentielles de l’écriture en langage clair est de bien définir l’intention souhaitée dans la version originale, et que cette étape permet souvent de détecter l’information et les mots superflus, les ambiguïtés et les incohérences. C’est d’ailleurs l’un des grands défis qu’ont eu à relever Carl Felsenfeld et Alan Siegel[26].

Voici un autre exemple de réécriture d’une clause de bail en langage clair, donné par Robert C. Dick dans son ouvrage Legal Drafting in Plain Language :[27]

Version originale

Version en langage clair

Nom du commerce du locataire

Ledit locataire convient de ce qui suit et il s’engage à ne pas exploiter un autre commerce ni d’en permettre l’exploitation dans les lieux qui font l’objet du présent bail sous un autre nom que celui dudit locataire énoncé aux présentes ni d’appeler ou de permettre à quiconque d’appeler les lieux qui font l’objet du présent bail ou le commerce qui y serait exploité par tout autre nom que celui-ci, sans le consentement écrit du locataire reçu et obtenu au préalable.

Nom du commerce du locataire

Vous ne devez pas exploiter votre commerce ni en permettre l’exploitation dans les lieux visés par ce bail sous un autre nom que le vôtre (énoncé au bail) sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit27.

1.2 Une nécessaire remise en question par les juristes

Il est nécessaire que les juristes prennent conscience des lacunes de leur propre style de rédaction juridique pour tenter de l’améliorer. Et, comme les légistes, les juges, les universitaires et les praticiens s’influent relativement au style (par voie de citation ou de reproduction), il importe que chaque juriste fasse ce constat.

L’avocat et éminent professeur américain Bryan Garner met bien en évidence le manque d’objectivité des juristes quant à la qualité de leurs écrits. Selon les juristes ayant participé à ses séminaires de rédaction, seulement 5 p. 100 des textes juridiques étaient des textes bien écrits. En revanche, 95 p. 100 des mêmes juristes estimaient rédiger des documents de qualité[30].

Il y a fort à parier qu’un tel sondage réalisé au Québec donnerait sensiblement les mêmes résultats. Or, la juge en chef de la Cour suprême du Canada, la très honorable Beverley McLachlin, est d’avis que les juristes rédigent trop souvent mal[31]. L’ancien juge de la Cour d’appel du Québec, l’honorable Jean-Louis Baudouin, affirme quant à lui que les lois, les jugements et la doctrine sont quelquefois incompréhensibles[32].

Les juristes semblent parfois se complaire à préserver ce style juridique lourd, formel et complexe pour le soi-disant prestige de la profession. Ils semblent aussi s’y complaire par habitude, confort et peur du risque.

1.2.1 Protéger le prestige de la profession juridique

Certains juristes croient au prestige associé au style juridique traditionnel ; ils estiment que ce style aide à faire voir le droit comme un domaine réservé aux experts[33]. Dans certains cas, ce style servirait même à justifier leurs honoraires.

Comme pour tout groupe d’experts ayant leur propre jargon, l’hermétisme de notre langage nous fait sentir membres exclusifs d’une même confrérie. Comme l’explique bien l’auteur et journaliste Sven Sainderichin : « le jargon spécialisé atteste que l’on appartient à une confrérie dont on entend que l’accès demeure interdit aux étrangers, interdit à ceux qui, n’étant pas de la paroisse, n’en détiennent pas les clés[34]. »

Naturellement, les nouveaux juristes n’hésitent pas à adopter le même langage que les autres membres de leur confrérie, aussi étrange et complexe que ce langage puisse leur paraître. Comme c’est la façon de faire, ils entrent dans les rangs !

Pourtant, l’hermétisme du style juridique traditionnel est aujourd’hui mal vu par le public. S’il fut un temps où les gens pouvaient être facilement subjugués par l’effet solennel de ce style, il entraîne aujourd’hui la méfiance du public[35] et nuit nécessairement au respect et à la confiance envers les membres de la profession.

Les juristes semblent sous-estimer le respect et la confiance qu’inspire un expert qui sait rendre accessible son domaine d’expertise. L’expert confiant et compétent, quel qu’il soit, ne devrait pas avoir à se cacher derrière un langage obscur pour se faire estimer. À cet égard, l’éminent mathématicien et philosophe britannique Bertrand Russell affirmait : « I am allowed to use plain English because everybody knows that I could use mathematical logic if I chose[36]. »

Le prestige associé à la profession juridique, tel que nous le concevions autrefois, s’est essoufflé depuis longtemps. Il est temps que nous reconnaissions que, à l’ère numérique et face à la démocratisation du savoir, notre prestige est lié à notre souci d’être compris.

1.2.2 L’habitude, le confort et la peur du risque

Les juristes sont souvent contraints de produire des documents dans un court délai. Ils doivent être rapides et efficaces. Et comme il n’est pas toujours utile de réinventer la roue, ils utilisent des documents modèles ou adaptent des documents à l’aide de clauses types inspirées d’autres documents modèles (boiler plate).

Or, s’il y a du bon dans l’habitude et le confort que procurent ces documents modèles et standards, ils peuvent parfois créer un certain laisser-aller, même chez le plus compétent des juristes[37]. René Savatier, universitaire français ayant marqué le droit du xxe siècle en France, affirmait que le plus grand danger associé à l’utilisation de documents modèles est la tentation du moindre effort[38].

Évidemment, le problème ne vient pas du fait que les juristes utilisent des documents modèles ou des clauses standards. Cette façon de faire assure une cohérence et sert à « accroître la productivité, [à] diminuer les coûts et [à] assurer le contrôle de la qualité[39] ». Le problème vient plutôt des mauvaises habitudes qui peuvent en résulter, à savoir :

  • Les juristes ne prennent plus toujours la peine d’adapter le document modèle aux particularités de leur client ou de le mettre à jour ;

  • Les juristes ont tendance à conserver ou à inclure des clauses non pertinentes ou inutiles afin de montrer au client qu’ils ont pensé à toutes les situations imaginables ;

  • Certains documents modèles sont si longs, lourds et complexes que même les juristes finissent par en négliger la lecture. Par le fait même, ils ne s’assurent plus de bien les comprendre et n’y voient plus assez clair pour y déceler les erreurs.

Le jugement australien Houlahan v. Australian and New Zealand Banking Group Ltd.[40], bien connu dans le milieu international du langage clair, illustre le risque des clauses standards utilisées de façon automatique. En 1992, un client de la banque ANZ a contesté l’exécution d’un contrat de cautionnement. Le client affirmait que ce contrat contenait certaines clauses incompréhensibles. Appelés comme témoins à la Cour, ni le directeur de la banque ni l’avocat de la banque n’ont été en mesure d’expliquer certaines clauses du contrat. La Cour a même conclu qu’aucune des personnes présentes ne pouvait expliquer la nature et l’effet du contrat[41], ce qui, admettons-le, est inadmissible.

Les juristes préfèrent généralement se rabattre sur les formules familières et traditionnelles étant d’avis qu’elles ont fait leurs preuves à travers le temps. Cet argument est loin d’être toujours valable. Prenons l’exemple de cette phrase traditionnellement incluse à la fin des requêtes : « Cette requête est bien fondée en faits et en droit. » Cette phrase a longtemps été utilisée sans que les juristes se questionnent sur sa réelle utilité. Elle est aujourd’hui jugée inutile et non seulement l’École du Barreau incite les étudiants à ne plus l’écrire dans les requêtes, mais la clause a également été supprimée dans les formulaires modèles de procédure civile[42].

Dans son ouvrage A Plain Language Handbook for Legal Writers[43], l’auteure Christine Mowat illustre bien la mentalité des juristes à l’égard des formules familières et traditionnelles. Elle y rapporte les propos tenus par un avocat dont la cliente exigeait un testament en langage clair. Parmi ces propos, citons : « Wills have been written the same way for years ; I don’t see what’s wrong with them » ; « I realise that null and void are unnecessary, but the language of wills is a tradition ; it’s stood the test of time[44]. »

Propos surprenants ? Et pourtant !

Il est possible de rédiger des documents juridiques standards en langage clair. Et tout le monde y gagne puisque le client tout comme le juriste pourront les lire, les comprendre et les analyser plus aisément. Il y a des coûts certes, mais ils sont bien négligeables par comparaison avec les avantages considérables offerts par le langage clair[45]. Par ailleurs, un document mal rédigé risque d’entraîner ultérieurement des problèmes longs et coûteux à résoudre[46].

2 Ce que n’est pas le langage clair en droit

2.1 Le langage clair n’est pas un nivellement vers le bas de la langue française

Le langage clair n’est pas simpliste, enfantin ou anti-intellectuel ; on ne peut pas dire qu’il n’est pas recherché ou qu’il manque de qualité littéraire. C’est un langage naturel et concret, qui respecte tant les règles de la langue française que le niveau de compréhension de son lectorat. Comme l’explique bien l’ancienne juge de la Cour d’appel du Québec, l’honorable Louise Mailhot :

Il ne s’agit pas de faire faussement simple et d’adopter nécessairement un style vulgaire ou populaire et des tournures familières, mais de chercher à utiliser un langage naturel, pratique, dépouillé d’artifices juridiques trop recherchés[49].

Cessons de croire que le langage clair ne vise qu’un public peu alphabétisé ou peu éduqué, et qu’il implique un nivellement par le bas de la langue française ! Il n’empêche pas d’utiliser un vocabulaire recherché ou technique, ou des tournures de phrases évoluées, au besoin. Ce n’est d’ailleurs pas ce qui est reproché à notre style juridique actuel[50].

Par ailleurs, l’art littéraire n’est pas adapté à une communication de tous les jours, particulièrement celle qui vise à informer autrui[51]. Il serait aussi faux de dire que les textes juridiques sont toujours recherchés et d’allure littéraire. Constatez par vous-mêmes : laquelle de ces deux versions vous semble la plus sophistiquée ?[52]

Version originale

Version en langage clair

« Appareil acoustique usagé » désigne un appareil qui a été porté pendant un certain temps par l’acheteur ou par l’acheteur éventuel ; sauf que cet appareil ne sera pas considéré comme usagé simplement parce qu’il a été porté par un acheteur ou par un acheteur éventuel dans le seul but de vérifier si l’acheteur allait arrêter son choix sur l’appareil en question, si cette vérification s’est déroulée en présence du vendeur ou d’un spécialiste des appareils acoustiques choisi par le vendeur dans le but d’aider l’acheteur à faire son choix. »

« Un appareil acoustique est usagé lorsqu’il a été porté pendant un certain temps. Ceci comprend un nouvel appareil acoustique qui a été retourné. Cependant, si l’appareil acoustique a seulement été essayé en présence d’un vendeur ou d’un professionnel, il est encore neuf52. »

Citons également ces deux exemples, parmi tant d’autres, dont le caractère littéraire est somme toute discutable :

Extrait d’un jugement

« L’arbitre ne s’est pas posé la question qu’il fallait. En revanche il s’est posé une question qu’il ne fallait pas mais il a donné à celle-ci la réponse qu’il aurait fallu donner à celle-là si seulement il se l’était posée ! Seule la réponse, du moins en l’espèce, compte et c’est, je pense non sans hésitation, à bon droit que le premier juge a rejeté la requête en évocation contre la sentence de l’arbitre. »

Extrait d’une requête introductive d’instance

«  Par son jugement, la Cour supérieure identifiait également comme suit les conclusions recherchées, lesquelles découlent des fautes commises par les défendeurs à l’encontre des membres du groupe et de la responsabilité de celles-ci à la réparation du préjudice qu’elles leur ont causé […]. »

Enfin, il ne faut pas confondre simplicité et clarté. La simplicité se rapporte à la règle de droit, tandis que la clarté se rapporte à la façon dont cette règle est énoncée et présentée. Ainsi, une règle de droit simple pourrait ne pas être énoncée clairement. À l’inverse, il est possible d’énoncer clairement une règle complexe[53].

Rédiger un texte en langage clair semble être un exercice simple. C’est pourtant un art qui exige les aptitudes et le talent des meilleurs rédacteurs[54]. Anatole France disait d’ailleurs : « Le style simple est semblable à la clarté blanche. Il est complexe, mais il n’y paraît pas[55]. »

2.2 Le langage clair n’empêche pas d’être précis juridiquement

Cessons de nous méprendre : il est tout à fait possible d’être à la fois clair et précis juridiquement. Ce sont deux objectifs complémentaires[58].

Prétendre que le langage clair nuit à la précision juridique présuppose que notre style juridique lourd, formel et complexe est essentiel pour assurer cette précision. Or, il n’en est rien.

D’abord, le langage clair ne s’oppose pas à l’utilisation des termes juridiques. Bien au contraire ! Ils sont souvent nécessaires pour exprimer toutes les nuances juridiques qu’ils comportent. Ils doivent toutefois, autant que possible, être expliqués en appliquant les principes du langage clair.

Par ailleurs, les différents projets réalisés en langage clair, au Québec comme à l’étranger, montrent plutôt que rédiger en langage clair est de nature à renforcer la sécurité juridique des textes. D’abord parce que le rédacteur porte une plus grande attention au contexte et à la forme du document[59], mais également parce que réécrire un texte en langage clair met notamment en évidence les erreurs, les ambiguïtés et les incohérences du texte original[60].

Malheureusement, les adversaires du langage clair se complaisent bien souvent à détecter les erreurs éventuellement commises en cours de réécriture. Ils devraient plutôt constater que rédiger un texte en langage clair a justement l’avantage de faciliter le repérage d’erreurs, d’incohérences ou d’imprécisions, ce que tend généralement à cacher le langage obscur de notre style juridique[61]. Et, si certaines informations ont été oubliées ou mal nuancées, elles peuvent facilement être ajoutées ou corrigées. Cela fait d’ailleurs partie du processus de révision d’un texte[62].

En pratique, il est fréquent de faire appel à des consultants en langage clair (dont certains sont juristes) pour réécrire des documents en langage clair ou pour être conseillé. Cette collaboration assure généralement des résultats optimaux puisque le consultant a l’avantage d’avoir l’expertise et le « recul » nécessaires pour retravailler le texte adéquatement. Il sait aussi généralement se faire accompagner par un juriste expert en la matière pour s’assurer que la version du texte en langage clair traduit bien l’intention du texte original, avec toutes les subtilités juridiques qu’il comporte.

Même les sujets les plus complexes peuvent être traduits en langage clair, sans pour autant perdre la précision juridique qu’ils requièrent[63]. Certes, certains concepts de droit ne peuvent être tout à fait clarifiés, mais il y a presque toujours place à l’amélioration. Comme l’affirmait si bien l’écrivain français Nicolas Boileau : « Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, Et les mots pour le dire arrivent aisément[64]. »

Enfin, soulignons qu’il faut être à la fois un juriste compétent et un bon communicateur pour savoir rédiger un texte clair qui conserve toutes les nuances juridiques du texte original[65]. Il faut également avoir le courage de mettre à l’épreuve ses compétences et ses connaissances juridiques[66].

2.3 Le langage clair n’augmente pas les risques de litige, bien au contraire !

Certains juristes affirment que la réécriture des textes en langage clair augmenterait le risque de litige. Or, nous verrons que plusieurs projets de réécriture en langage clair démontrent le contraire. Nous verrons également qu’en matière contractuelle, les règles d’interprétation des contrats, de même que la nature même des contrats, militent en faveur d’un langage clair.

Précisons d’emblée qu’un texte rédigé clairement n’est pas à l’épreuve de tout litige. Il serait d’ailleurs faux de le dire. Tout texte, quel qu’il soit, peut être sujet à interprétation selon le contexte. Et comme le droit requiert parfois une certaine souplesse, il peut être nécessaire de recourir à des termes et à des formulations vagues, donc sujets à interprétation. Par ailleurs, nous l’avons déjà dit, réécrire un texte en langage clair comporte des risques en ce qu’il exige de mettre à l’épreuve ses connaissances en droit et ses compétences de communicateur.

Il demeure qu’un texte clair, compris et juste en droit est inévitablement moins susceptible de confusion et de mésentente.

2.3.1 Des preuves concrètes

Voici quelques exemples de projets démontrant que le langage clair n’augmente pas le risque de litige et qu’il diminue même parfois ce risque :

  • À partir des années 70, la Banque Nova Scotia a retravaillé la mise en page de ses formulaires et réécrit ses contrats en langage clair. Aucun litige n’en a résulté[68] ;

  • L’une des plus importantes compagnies d’assurance automobile d’Australie utilise des polices d’assurance rédigées en langage clair depuis plus de 30 ans. Quelques années après cette initiative, le directeur général de la compagnie annonçait publiquement qu’aucune de ses polices d’assurance simplifiées n’avait fait l’objet de litige[69] ;

  • En Australie, la plupart des lois en droit corporatif ont été réécrites en langage clair. Lors d’une conférence sur le langage clair en 2002, le professeur australien Peter Butt affirmait qu’aucun litige n’avait eu lieu quant au sens à donner aux articles de loi[70] ;

  • Rappelons que Citibank a constaté une baisse considérable du nombre de litiges à la suite de la réécriture de ses contrats de prêt en langage clair[71].

2.3.2 L’interprétation des contrats

Plusieurs juristes sont d’avis qu’il y a un risque à réécrire en langage clair des clauses ou des mots qui ont déjà été interprétés par les tribunaux.

Or, posons-nous d’abord cette question : les juristes se soucient-ils réellement de l’interprétation lorsqu’ils rédigent ? Il y a lieu d’en douter :

[H]ow often do lawyers using an expression check its meaning in a judicial dictionary ? As close to never as makes no difference. And how often do they then read a transcript of the evidence in each case, or even of the judgements ? Absolutely never. Even if they did, and they tailored their language to reflect all these (often inconsistent) cases, it would not protect them from a judge who disagreed with an earlier decision, nor from one who knows that meaning varies from place to place and from time to time[72].

Un contrat est généralement interprété au cas par cas, selon le contexte. L’interprétation faite par les tribunaux de la même clause ou du même mot dans un autre contrat n’a donc pas systématiquement un impact.

Par ailleurs, les règles d’interprétation s’harmonisent bien avec le langage clair puisqu’en principe elles ne s’appliquent que s’il y a ambiguïté, incohérence ou manque de clarté[73]. Le tribunal doit alors rechercher la commune intention des parties[74].

Les juristes ne devraient donc pas craindre les règles d’interprétation. Ils devraient plutôt mettre tout leur talent à rédiger de façon à traduire clairement l’intention commune des parties, sans se soucier des règles qu’appliqueront les tribunaux s’ils échouent[75]. De ce fait, s’il y a désaccord entre les parties en cours de contrat, sa rédaction devrait avoir été suffisamment claire pour éviter que le litige soit fondé sur un problème de langage[76].

Enfin, soulignons qu’un client qui signe un contrat clair et compréhensible sera moins enclin à contester ce document. Et s’il le conteste, il pourra difficilement convaincre un tribunal qu’il ne pouvait le comprendre.

2.3.3 La nature des contrats

Un contrat est d’abord et avant tout un accord de volonté[77]. Il doit notamment servir à empêcher les conflits, ce que les juristes semblent quelquefois négliger.

En effet, les juristes préparent parfois des contrats difficiles à comprendre sans réellement consulter leur client. Ils leur font également signer ces contrats sans leur en expliquer le contenu. Cette façon de faire augmente nécessairement les risques de mésentente entre les parties au contrat puisqu’elles ignorent, en fin de compte, la nature réelle de leur entente.

Par ailleurs, un contrat clair et compris par les parties favorise des relations plus harmonieuses puisqu’un texte clair et compréhensible révèle une approche plus humaine, et encourage le dialogue et la confiance entre les parties[78].

À ce propos, une étude sur le manque de clarté des conventions collectives en Amérique du Nord a révélé que le langage obscur de ces conventions nuisait au sentiment de confiance entre les travailleurs et la direction[79].

Citons également, comme exemple, les documents que les conjoints sont amenés à signer lorsqu’ils se séparent ou divorcent. Ces derniers vivent une situation émotionnelle difficile (peine, frustration, etc.) et le fait d’avoir à signer des documents écrits dans un style obscur et impersonnel ajoute nécessairement à la difficulté de ce qu’ils vivent et de leurs rapports. Comment un tel langage peut-il encourager des discussions et des rapports harmonieux[80] ?

3 Les avantages du langage clair en droit

3.1 Des bénéfices économiques importants pour les clients

La réécriture de textes en langage clair implique nécessairement des investissements en temps et en argent à court terme. Mais cet investissement finit par être très payant pour les clients, tant au niveau économique qu’au niveau de l’image de marque.

3.1.1 Des bénéfices concrets

De nombreux projets démontrent que le langage clair permet aux entreprises et aux gouvernements d’être plus efficaces, d’améliorer la satisfaction de leur clientèle et de générer des économies d’argent importantes. En voici quelques exemples :

  • En réécrivant 92 de ses 700 formulaires en langage clair, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural de l’Alberta a économisé environ 3,5 millions de dollars par année. En effet, la diminution du nombre d’erreurs commises par la population en remplissant les formulaires a permis de réduire considérablement le temps requis par le personnel pour le traitement de ces formulaires[83] ;

  • Le personnel du greffe de la Cour des petites créances de la Colombie-Britannique a pu traiter 40 p. 100 plus de dossiers après avoir réécrit la nouvelle Small Claims Court Act[84] en langage clair, ainsi que certains formulaires et brochures[85] ;

  • La compagnie d’assurances Royal du Canada a vu ses ventes augmenter de 38 p. 100 (de 59 millions à 79 millions) grâce à la réécriture de ses polices d’assurance habitation en langage clair[86] ;

  • En réécrivant un subpoena en langage clair, le gouvernement australien a économisé l’équivalent de 400 000 $ AUD par année[87]. La diminution du temps requis pour traiter ce document a également permis de réassigner 26 des employés gouvernementaux à d’autres tâches[88] ;

  • Plusieurs compagnies américaines[89] ont affirmé que « le langage clair […] simplifie les procédures et réduit la paperasse, […] facilite la formation des nouveaux employés et augmente la productivité et le moral des employés […] il a aussi pour effet d’augmenter les ventes et d’améliorer l’image corporative de la compagnie sur le marché[90] » ;

  • Plusieurs banques canadiennes possédant 90 p. 100 des succursales bancaires au Canada au début des années 90 ont affirmé que la simplification de leurs documents améliorait les relations avec la clientèle, facilitait la compréhension des documents par le personnel lui-même et évitait les coûts administratifs inutiles que cause cette mauvaise compréhension[91].

Si ces données datent déjà de plusieurs années, elles n’en sont pas moins pertinentes. Par ailleurs, il est difficile d’obtenir de telles données puisque les avantages produits par les projets menés en langage clair sont si évidents que les organismes ne prennent souvent pas la peine d’investir temps et argent pour les mesurer[92].

3.1.2 Une image de marque plus forte, plus crédible

Les juristes doivent prendre conscience de l’impact de leur travail sur l’image de marque des entreprises ou des gouvernements qui font appel à leurs services.

Lorsque les juristes rédigent des documents formels, impersonnels et incompréhensibles pour ces entreprises ou ces gouvernements, ils contribuent à rendre leur image plus distante, moins humaine et moins transparente aux yeux de leur clientèle. En revanche, des textes clairs témoignent d’un réel souci d’être utile au client et peuvent devenir un puissant outil de marketing[93].

En fait, il est essentiel que les communications écrites d’une organisation soient en accord avec le positionnement qu’elle véhicule en publicité et en marketing[94]. Cela contribue à assurer la crédibilité et la reconnaissance positive de son image de marque. Inversement, si cet accord fait défaut, les investissements en temps et en argent mis en marketing et en publicité risquent d’être vains.

Dans le cadre du projet de réécriture des documents juridiques de Citibank, Alan Siegel explique cette stratégie marketing comme suit :

The impetus for plain English and simplicity was tied to what is now called customer relationship management – creating customer loyalty to the brand by aligning their behavior with their brand promise. So when the bank publicly stated they were committed to listening to and serving their customers, how could they make this claim if no one could read or understand the legal agreements they made customers sign[95].

3.2 Une stratégie d’affaires gagnante pour la pratique juridique

Les attentes des clients changent et le modèle d’affaires traditionnel des juristes praticiens s’essouffle sérieusement[98]. Ces derniers n’ont plus le même contrôle et la même influence sur le marché des services juridiques, les clients ayant de plus en plus de poids[99]. Le milieu juridique est donc amené à s’interroger sur l’avenir de la pratique.

Certains juristes tenteront de résister au changement. D’autres, avant-gardistes, y verront une chance de renouveler l’exercice de la profession et de la rendre meilleure et plus prospère.

3.2.1 Une pratique axée sur la santé juridique du client

Les clients souhaitent aujourd’hui un service rapide, efficace et peu coûteux. Ils souhaitent également être impliqués dans la gestion de leurs enjeux juridiques[100].

Par l’utilisation d’un langage clair, les juristes s’assurent que leur client comprend ce qu’il doit faire et les décisions qu’il doit prendre pour son entreprise ou sa vie personnelle. C’est ainsi qu’ils montrent leur souci d’être utiles au client et de lui donner les ressources pour prendre soin de sa santé juridique. Dans son article Ce n’est pas la fin des avocats… C’est la fin du modèle d’entreprise juridique traditionnel, l’avocat et journaliste juridique Jordan Furlong explique : « les avocats devraient encourager la finesse et le savoir grandissants de leurs clients et faire leur possible pour permettre à ceux-ci de s’assumer […] Les avocats […] devraient se voir comme les facilitateurs de meilleurs résultats et de vies plus heureuses[101]. »

Grâce au langage clair, les juristes font également preuve de transparence et d’honnêteté envers leur client et lui inspirent confiance et respect. Leur client peut alors mieux apprécier la valeur des services reçus et en accepter les coûts.

Il est impératif que les juristes soient davantage préoccupés par le bien-être et la santé juridique de leur client que par le désir de gagner de l’argent. La communauté juridique s’efforce depuis plusieurs années de redonner une dimension plus humaine à la pratique du droit, et l’utilisation d’un langage clair est un précieux allié à cet égard[102].

3.2.2 Le langage clair : un avantage concurrentiel

Le langage clair peut être un avantage concurrentiel non négligeable pour la pratique privée, et ce, de différentes façons :

  • en tant que valeur ajoutée aux services rendus ;

  • en tant que caractéristique distinctive du cabinet que les clients apprécieront ;

  • en tant que produit ou service à vendre (par exemple, des services de réécriture de documents juridiques en langage clair ou des services de formation en langage clair au sein des entreprises ou des ministères)[103].

Depuis plusieurs années déjà, de nombreux cabinets de juristes d’Australie ont intégré le langage clair à leur pratique, reconnaissant la valeur ajoutée de ce service pour leurs clients. Comment ? En réécrivant leurs documents modèles en langage clair et en formant les avocats du cabinet en langage clair. Il arrive aussi qu’ils offrent des services conseil en langage clair à l’externe[104]. Par exemple[105] :

  • le plus grand cabinet juridique d’Australie, Mallesons Stephen, gagnant du Best Australian Law Firm en 2001, a rédigé des consulting and support services agreements en langage clair pour Microsoft. Ces documents ont ensuite été utilisés comme modèle pour les contrats de service de Microsoft dans plusieurs pays ;

  • un sondage réalisé en 2000 par le cabinet Phillips Fox (présent en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Vietnam) a révélé que la clarté de ses avis et de ses documents ainsi que ses services conseil en langage clair étaient hautement reconnus et estimés par ses clients.

Les clients s’attendent de plus en plus à recevoir un service qui respecte ce qu’ils revendiquent aujourd’hui comme le droit de comprendre. Bientôt, ils seront en mesure d’obtenir ce service auprès d’un professionnel-compétiteur qui aura su être à l’affût des changements de la pratique. Les juristes plus réfractaires au langage clair n’auront d’autre choix que de joindre le mouvement.

Il est vrai que, paradoxalement, certains clients peuvent être réticents à la réécriture de leurs documents juridiques en langage clair. Inévitablement, le fait que ces documents ont toujours été écrits dans un style lourd et complexe peut leur donner l’impression que ce style est nécessaire pour assurer la validité juridique de leurs documents[106]. Les juristes se doivent de faire changer cette fausse perception dont ils sont responsables.

Enfin, rappelons que le langage clair en droit aura nécessairement un effet favorable sur l’opinion du grand public à l’égard de la profession, du droit et de notre système de justice : ce sera une marque de transparence et d’accessibilité. Et cela ne saurait nous faire de tort, compte tenu de notre réputation un peu malmenée !

3.3 Une arme de persuasion pour les juristes-plaideurs

Les juristes-plaideurs doivent convaincre. Par le fait même, les documents qu’ils rédigent pour la cour doivent être convaincants[108].

Or, la clarté et la simplicité, dans la forme comme dans le contenu, sont de véritables armes de persuasion. D’abord parce que le document écrit et présenté clairement et simplement a plus de chances d’être lu (et lu entièrement). Mais aussi parce qu’il est compris plus facilement et qu’il laisse donc une moindre place au doute et aux tergiversations[109].

Par ailleurs, la recherche de clarté et de simplicité conduit généralement à faire usage d’un langage plus concret, plus direct. Cette façon de dire paraît toujours plus crédible[110].

L’avocat américain David Mellinkoff, un des précurseurs du langage clair, était un avocat de grand renom aux États-Unis dans les années 40 et 50. Il attribue son succès au fait d’avoir appliqué dans ses écrits les principes du langage clair. Il avait constaté que, lorsqu’un mémoire était rédigé selon ces principes, les juges pouvaient plus facilement suivre ses arguments, comprendre son point de vue et juger en sa faveur[111].

Rédiger des requêtes et des mémoires selon les principes du langage clair permet de constater les lacunes de son argumentaire et, par le fait même, d’être un meilleur plaideur[112]. Et si certains juristes peuvent parfois se servir d’un langage obscur précisément pour cacher leurs lacunes, les juges ne sont pas dupes :

[T]rying to rid a text of its redundancies, verbosity and excruciating structure will often expose the confusion of an argument. Writing clearly, and rewriting, offers you a chance to rethink your strategy before it falters in court. Sometimes lawyers know how to write but resort to unclear writing to hide muddy thinking. They will eventually be found out. Better to rethink the strategy and rephrase the writing than to enter court hoping the judges will not detect that your murky writing is a smokescreen of a poor argument[113].

Par ailleurs, la juge en chef de la Cour suprême du Canada, la très honorable Beverly McLachlin, affirme que les mémoires lus par les juges d’appel manquent trop souvent de clarté et de concision et qu’ils les empêchent par le fait même de bien saisir toutes les subtilités juridiques que le juriste tente d’exprimer[114]. Il y a de quoi s’inquiéter quand on pense que le rôle du juriste-plaideur consiste essentiellement à maîtriser l’art de la persuasion !

En fait, comme les juges ont généralement une bonne idée du jugement qu’ils rendront après avoir lu les requêtes et les mémoires des juristes, ces écrits sont souvent plus déterminants que la plaidoirie orale. Il est donc essentiel que les juristes les rédigent le plus clairement possible.

Enfin, il est réaliste de croire que les juges ne peuvent qu’apprécier le fait de ne pas avoir à perdre temps et énergie à tenter de comprendre des textes obscurs ou mal écrits[115]. D’ailleurs, une étude réalisée aux États-Unis a révélé qu’une très grande majorité des juges préféraient les mémoires d’appel en langage clair et qu’ils jugeaient la version originale largement moins convaincante[116].

Conclusion

Le constat est évident. Notre langage juridique traditionnel, lourd, formel et complexe nuit à la justice, comme à la société en général. Il est néfaste pour :

  • l’accès à la justice ;

  • l’efficacité de notre système de justice ;

  • l’essence même du droit par son manque de transparence et d’humanité, ce qui favorise notamment un environnement litigieux ;

  • l’image de la justice en suscitant de la méfiance et un désengagement de la part du public ;

  • la pratique juridique en nous rendant moins utiles aux yeux des clients, et moins convaincants et crédibles aux yeux des juges.

Le milieu juridique s’intéresse à la question du langage clair en droit depuis plusieurs années. De nombreuses initiatives et des projets sont à saluer au Québec comme ailleurs au Canada[117]. Mais il y a encore beaucoup à faire.

En effet, le langage clair en droit est encore aujourd’hui perçu comme de nature accessoire, alors qu’il devrait être au coeur d’une justice plus humaine, accessible et efficace. Il devrait aussi être au coeur de la profession juridique dont le rôle consiste essentiellement à communiquer le droit.

Agissons ! Et agissons vite avant qu’il ne soit trop tard.

Les juristes avant-gardistes doivent emboîter le pas dès maintenant et inspirer, en parallèle, un mouvement collectif. En effet, tant les ordres professionnels que les associations et les cabinets privés devraient participer à une action concertée, réfléchie et cohérente. Notamment, le Barreau du Québec et la Chambre des notaires ont un rôle important à jouer dans ce mouvement, de par leur mission de protection du public.

Il est possible de procéder à des changements rapides et déterminants, notamment :

  • intégrer des formations en langage clair pour les étudiants en droit et les juristes, tout en assurant un service continu de coaching en langage clair ;

  • mettre en oeuvre des projets de réécriture des contrats modèles en langage clair ;

  • proposer des améliorations à la clarté des lois sans avoir à les retoucher en profondeur.

Parce que toute relation saine et épanouie passe, entre autres, par une bonne communication, ramenons la qualité de nos communications juridiques au centre de notre profession.

Faisons preuve d’initiative, de créativité et, surtout, de responsabilité sociale.

Soyons les acteurs d’une petite révolution tranquille qui aura un impact social important, dont nous pourrons être fiers et qui assurera notre prospérité et notre crédibilité aujourd’hui remises en question.

Parties annexes