Les Cahiers de droit

Volume 55, numéro 3, septembre 2014

Sommaire (11 articles)

  1. L’autonomie gouvernementale autochtone et l’option de loi en matière de statut personnel
  2. La législation bilingue du Nouveau-Brunswick
  3. La prépondérance étatique et les compétences municipales sur l’eau et le forage : étude de la validité d’un règlement de la Ville de Gaspé
  4. La judiciarisation et le non-recours ou l’usurpation du droit du logement – le cas du contentieux locatif des HLM au Nunavik
  5. Le pouvoir de délimiter le domaine de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement
  6. Une tentative de clarification de la présomption de respect des valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés

Chronique bibliographique

  1. Stéphanie Hennette-Vauchez, Mathias Möschel et Diane Roman (dir.), Ce que le genre fait au droit, Paris, Dalloz, 2013, 269 p., ISBN 978-2-247-13475-5.
  2. Yves Joli-Coeur, Achat et vente d’un condo. Tout ce qu’il faut savoir, Montréal, Wilson & Lafleur, 2014, 374 p., ISBN 978-2-89689-159-7.
  3. Henri Brun, Les institutions démocratiques du Québec et du Canada, Montréal, Wilson & Lafleur, 2013, 227 p., ISBN 978-2-89689-141-2.
  4. Paul Martel, La société par actions au Québec. Les aspects juridiques, édition spéciale, Montréal, Wilson & Lafleur, 2014, 2 246 p., ISBN 978-2-923355-76-4.
  1. Livres reçus