Chronique bibliographique

Yves Joli-Coeur, Achat et vente d’un condo. Tout ce qu’il faut savoir, Montréal, Wilson & Lafleur, 2014, 374 p., ISBN 978-2-89689-159-7.[Notice]

  • Aurore Benadiba

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  • Aurore Benadiba
    Université Laval

Ce guide, compact, fort de 360 pages, est une mine d’informations et s’adresse principalement à toute personne profane ou non initiée qui souhaite acheter ou vendre un appartement en copropriété divise. L’auteur, Me Yves Joli-Coeur, avocat renommé, jouit d’une grande expertise dans le domaine de la copropriété. Cet ouvrage a l’avantage de se situer à un double niveau, en amont, à la phase réflexive, lorsque le projet d’achat et de vente se verbalise, puis, pendant la période d’exécution, lors des premières démarches jusqu’à la conclusion du contrat d’achat et de vente. Ce guide s’inscrit dans le droit fil des réflexions actuelles portant sur la copropriété divise, lesquelles se sont matérialisées récemment par un rapport rédigé par le Comité consultatif sur la copropriété avançant un nombre important de recommandations précises. Ce guide illustre ces deux idées récurrentes : permettre une meilleure protection du public en matière de copropriété et promouvoir la diffusion de l’information aux divers intervenants en copropriété (acheteurs, copropriétaires, administrateurs, gestionnaires, etc.). Législation récente d’inspiration française, la copropriété fait l’objet d’un grand nombre de règles formelles, techniques, souvent teintées d’actualité puisque la copropriété est un droit dynamique qui se situe au confluent d’autres droits comme celui des obligations, des sûretés ou de la responsabilité. Une réforme des règles relatives à la copropriété divise est actuellement envisagée, notamment par les notaires, les avocats et d’autres professionnels. Cet ouvrage, qui ne fait guère mention de ce vent de réforme, ne se présente pas comme un ouvrage juridique. Il a vraisemblablement été conçu pour le grand public mais sera très certainement lu par des juristes non spécialisés en copropriété divise. Ce guide a le mérite de rendre plus simples et plus accessibles les règles et les pratiques qui entourent les transactions immobilières portant sur l’achat et la vente d’un appartement divis. Ce guide s’adresse au lecteur dans un style volontairement direct et entrecoupé d’encarts (Attention, À savoir et À retenir), certes un peu trop nombreux, mais qui font office d’aide-mémoire afin de guider la pensée du lecteur et surtout d’attirer son attention sur les informations qu’il tiendra à mémoriser. Me Joli-Coeur nous dépeint la copropriété, phénomène sociologicojuridique, comme un univers gouverné par de multiples règles, au demeurant complexes, imposant des devoirs et des obligations à un certain nombre d’acteurs, comme le courtier, le notaire, l’arpenteur-géomètre, le syndicat de copropriétaires mais aussi l’acheteur et le vendeur. La dynamique du guide est ainsi faite : l’auteur insiste sur l’importance d’identifier, et surtout de bien identifier, les acteurs, leurs rôles et les limites de leur mission et de leur compétence lorsqu’on s’apprête à acheter ou à vendre un appartement divis. Ce guide s’annonce parfois comme une bonne publicité vantant les mérites de recourir à un professionnel du droit ou du moins à un courtier immobilier. S’agissant de sa structure, cet ouvrage est divisé en quatre parties : la première, intitulée « Achat d’un condo » (p. 35), est la plus volumineuse, 200 pages, et pour cause, elle traite de toutes les différentes étapes tant réflexives et pratiques qu’administratives et juridiques qui mènent à l’achat ; les trois autres parties sont d’une longueur quasi identique, une quarantaine de pages : la deuxième partie traite de la « vente d’un condo » (p. 233), la troisième partie s’intéresse aux « opérations et acteurs de la période préachat » (p. 273) et la quatrième partie s’arrête sur la « transaction de vente et d’achat » (p. 317). Me Joli-Coeur expose, dans un langage clair et avant toute considération d’ordre juridique, les avantages et les contraintes d’opter pour le mode de vie en copropriété divise. Il …

Parties annexes