Xenophon Contiades (dir.), Engineering Constitutional Change. A Comparative Perspective on Europe, Canada and the USA, New York, Routledge, 2013, 478 p., ISBN 978-0-415-52976-1.

L’ouvrage sous la direction de Xenophon Contiades propose un portrait à jour et complet des processus constituants dérivés de 18 pays européens et américains. Cet ouvrage est d’ailleurs décrit comme « an holistic presentation of the reality of constitutional change in 18 countries, which, despite their important differentiations, also share profound commonalities (after all, the 15 old member states of the EU along with the USA, Canada and Switzerland are the core of what is traditionally referred to as the West) » (p. 2). Dans la présente recension, nous avons fait le choix de ne pas simplement présenter les caractéristiques de la procédure de révision des pays à l’étude, mais plutôt de faire ressortir des faits intéressants sur les processus constituants de ces 18 pays. Dans un court chapitre introductif, Xenophon Contiades expose l’importance que prend aujourd’hui la modification constitutionnelle : « [C]onstitutions are no longer perceived as mystical, sacred documents but as indispensable tools used regularly and interminably » (p. 2). Selon lui, le contexte actuel de transformations étatiques ainsi que de nouvelles menaces contre les droits fondamentaux et de coopération supranationale expliquent ce renouveau d’intérêt pour la révision constitutionnelle. La première procédure de révision étudiée est celle de l’Autriche. Cette procédure prévoit le recours au référendum quand les « principles of the Constitution are altered or seriously affected » (p. 17), ce qui a seulement été le cas en 1995 lors de l’adhésion de l’Autriche à l’Union européenne. Parmi les principes protégés de la Constitution se trouvent notamment le principe démocratique, le principe fédéral et le Rechtsstaat (État de droit) (p. 17). Le chapitre suivant porte sur la procédure de modification constitutionnelle en Belgique. L’auteur aborde rapidement la rigidité de la procédure belge, affirmant que celle-ci « figures, together with the American procedure […] among the most rigid amendment rules in the contemporary legal world » (p. 36 et 37). Il précise qu’il n’y a pas de contrôle judiciaire des révisions de la Constitution en Belgique (p. 45), mais que celles-ci offrent l’avantage considérable de nécessiter l’appui de trois institutions importantes, soit les chambres du Parlement, le roi (pouvoir exercé par le gouvernement fédéral) et le peuple (p. 45 et 46). Le quatrième chapitre porte sur les changements constitutionnels au Canada. L’auteur décrit le droit constitutionnel canadien comme un « baffling mish-mash of texts, customs, conventions, ideals, and cases » (p. 53). Sur les sources formant la Constitution canadienne, il ajoute ceci : « reflecting its British roots, the formal documents of the Canadian Constitution are not intended to be complete or definitive » (p. 58). Le pays qui est ensuite abordé est le Danemark. L’absence de cour constitutionnelle dans ce pays a pour effet que « [t]he ordinary courts can […] carry out constitutional review » (p. 73). Les juges danois sont cependant timides en ce domaine. Selon l’auteur, l’interprétation faite de la séparation des pouvoirs fait primer le pouvoir législatif sur les pouvoirs exécutif et judiciaire (p. 73), ce qui influe sur la conduite de la révision constitutionnelle au Danemark. Le chapitre subséquent, où l’on examine un autre pays nordique, traite de la modification constitutionnelle en Finlande. L’article aborde la distribution du pouvoir exécutif entre le président et le premier ministre, outre qu’il révèle l’effritement du pouvoir présidentiel depuis les années 80. L’auteur également y étudie l’existence d’une procédure spéciale, « the institution of exceptive enactments » (p. 104), permettant l’adoption de lois qui entrent en conflit avec la constitution, mais sans modifier le texte de cette dernière. À propos de la modification constitutionnelle en France, Wanda Mastor et Liliane Icher examinent notamment la souveraineté du …