Les Cahiers de droit

Volume 57, numéro 3, septembre 2016

Sommaire (9 articles)

  • Le projet de loi no 49 et la responsabilité civile en cas de déversement d’hydrocarbures extracôtiers dans le golfe du Saint-Laurent
  • La perspective d’indépendance judiciaire à travers la poursuite privée dans le contexte de lutte contre la corruption
  • La nouvelle trilogie de la Cour suprême du Canada relative à la liberté d’association : source de réjouissance pour les travailleurs autonomes ?
  • La juridicité des engagements socialement responsables des sociétés : regards croisés Québec-France
  • Note

    1. Les approches critiques du droit administratif

    Chronique bibliographique

  • Livres reçus
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