Le projet de loi no 49 et la responsabilité civile en cas de déversement d’hydrocarbures extracôtiers dans le golfe du Saint-Laurent[Notice]

  • Stéphanie Roy

…plus d’informations

  • Stéphanie Roy
    Avocate, étudiante au doctorat, Faculté de droit, Université Laval

Le présent article est basé sur notre étude du régime de responsabilité civile de la LAACTN dont certains passages sont repris, voir Stéphanie Roy, La responsabilité civile pour déversements d’hydrocarbures : l’exemple d’Old Harry, Cowansville, Éditions Yvon Blais, à paraître en 2016.

Parties annexes