Chronique bibliographique

Michel Seymour (dir.), Repenser l’autodétermination interne, Montréal, Les Éditions Thémis, 2016, 410 p., ISBN 978-2-89400-372-5[Notice]

  • Dave Guénette

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  • Dave Guénette
    Université Laval
    Université catholique de Louvain

On peut ainsi se demander quels sont les moyens mobilisés pour atteindre cet objectif. La lecture de l’ouvrage nous permet d’en dégager à tout le moins quatre qui sont prépondérants, soit (1) la diversité des cas pratiques à l’étude, (2) l’apport mesuré entre ces cas et le traitement de questions plus théoriques, (3) le spectre des matières abordées relativement à l’expérience québécoise, et, enfin, (4) la nature intrinsèquement multidisciplinaire et interdisciplinaire de l’ouvrage. Nous reviendrons sur chacune de ces dimensions. En premier lieu, pour ce qui est de la diversité des cas pratiques à l’étude, l’ouvrage consacre des chapitres entiers à la situation des nations minoritaires que sont la Catalogne, l’Écosse, la Corse, les peuples autochtones du Canada et le Québec. En ce sens, ce livre parvient à un équilibre des plus intéressants en abordant certains incontournables – soit la Catalogne, l’Écosse et le Québec –, mais aussi des cas moins souvent considérés lorsque vient le temps de traiter de processus d’autodétermination – tels la Corse et les peuples autochtones du Canada. À ce titre, il nous importe ici de souligner non seulement l’intérêt indéniable d’aborder la situation de ces derniers pour traiter des questions d’autodétermination interne et externe, mais également la nécessité de consacrer une attention particulière en recherche à l’expérience de nations minoritaires plus rarement étudiées par les auteurs. À cet effet, nous nous permettrons de suggérer qu’il aurait été opportun de traiter – lors de contributions distinctes et autonomes – de deux expériences nationales supplémentaires, soit les cas flamand et sud-tyrolien. Effectivement, en ce qui concerne le premier, la Flandre constitue certainement un incontournable en matière d’autodétermination, notamment puisque celle-ci représente une majorité démographique de l’État auquel elle appartient, et que la Belgique fait montre d’une architecture institutionnelle absolument fascinante pour tout constitutionnaliste s’intéressant aux enjeux d’autonomie constitutionnelle. Quant au Tyrol du Sud, l’intérêt d’aborder ce cas découle principalement du fait que l’État italien auquel il participe développe une structure lui permettant de disposer d’une très vaste autonomie, considérant qu’il s’agit d’une minorité nationale d’environ un demi-million d’habitants. En deuxième lieu, comme autre moyen mis de l’avant pour Repenser l’autodétermination interne, l’ouvrage fait montre d’une répartition mesurée entre l’attention accordée aux cas pratiques dont il a déjà été question et le traitement de questions théoriques. Cela semble d’ailleurs être un choix conscient, selon les mots de son directeur : « Les auteurs proposent de réfléchir aux justifications normatives permettant d’envisager l’élargissement du concept d’autodétermination interne au-delà de sa définition actuelle en droit international, et d’examiner différentes applications nouvelles de ce droit. Les avancées récentes de la jurisprudence seront explorées, de même que seront effectuées quelques études empiriques » (p. ix). Ainsi, les cinq premiers textes du livre portent sur des enjeux plus théoriques, tels que le sens à donner au concept d’autodétermination interne, ses liens avec les politiques d’intégration des immigrants que sont le multiculturalisme et l’interculturalisme, le sentiment d’appartenance des communautés minoritaires dans les États multinationaux, la place du peuple dans cette réflexion ou encore, les diverses options favorisant les accords d’autodétermination interne. Cette partie de l’ouvrage est sans aucun doute d’une grande richesse. Lorsqu’elle est jointe à celle qui suit et qui examine plus précisément différentes expériences de nations minoritaires en quête d’autodétermination, elle offre au lectorat un portrait pertinent des divers enjeux théoriques qui doivent accompagner une réflexion sur l’autodétermination interne. À ce titre, d’autres questions ou enjeux auraient pu de toute évidence constituer une source de réflexion porteuse et faire ainsi l’objet de textes supplémentaires et individuels. Par exemple, un article consacré au fédéralisme multinational comme modèle étatique de gestion du …

Parties annexes