Les principes généraux du droit du travail polonais et les tendances de sa réforme

Résumé

L'article présente les traits essentiels du droit du travail polonais actuel et propose des orientations quant à sa réforme en cours. Le présent Code du travail, adopté en 1974, véhicule plusieurs institutions fondamentales façonnées durant l'entre-deux-guerres et adaptées au contexte de la Pologne populaire. Il s'agit essentiellement du droit individuel du travail, d'application relativement générale. Le rôle prédominant de la loi, par rapport aux conventions collectives, correspond à une période de centralisme. L'examen du champ d'application et du contenu du Code conduit, au regard de l'évolution de la société polonaise et du droit du travail contemporain, à un constat d'insatisfaction à divers égards : nécessité, en particulier, dans une perspective davantage pluraliste, d'accentuer le rôle des conventions collectives et des accords nationaux. Le Code du travail devrait formuler les principes fondamentaux du droit du travail, régir également les rapports collectifs, ce qui entraîne la définition du régime syndical ; il devrait être d'application encore plus générale et intégrer notamment les dispositions légales relatives à la participation du personnel. Le Code devrait aussi comprendre les dispositions relatives au placement, à l'inspection du travail et définir plus adéquatement les droits du travailleur en cas de résiliation de son contrat de travail... Il doit, en somme, s'agir d'un acte couvrant en principe tout le droit du travail.

Abstract

The article presents the essential features of current Polish labour law and proposes various orientations for its on-going reform. The present Labour Code, adopted in 1974, is a reflection of several fundamental institutions created during the period between World Wars and adapted to the specific Polish context. Essentially, this is an individual employment law relatively general in scope. The prevailing role of the law, as compared with collective agreements, corresponds with a period of centralism. An examination of the scope and content of the Code leads, with regard to the evolution of Polish society and contemporary labour law, to an observation of dissatisfaction in many respects : a need, particularly in a pluralistic perspective, to emphasize the role of collective agreements and national covenants. The Labour Code should formulate the basic principles of labour law, also govern collective relations, which entails a definition of policy with regard to unions ; it should be of an even more general application and especially integrate the legal provisions relating to the participation of personnel. The Code should also include provisions relating to employee placement and inspection of work as well as more adequately define workers' rights in the event their contract is set aside. All in all, it is a piece of legislation that should cover all of labour law.