Renforcer le conseil d’administration et mieux encadrer le vote actionnarial : les réponses possibles du droit à l’activisme dur des hedge funds - Tchotourian, Ivan; Koffi, Naomi (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2018)
L’activisme de certains fonds d’investissement tels que les fonds de couverture ou fonds de placement spéculatif (plus connus sous le nom de « hedge funds ») rompt avec la philosophie et la démarche qui ont longtemps caractérisé l’activisme actionnarial traditionnel. La stratégie des hedge funds consiste à contraindre les administrateurs et les dirigeants d’entreprises à mettre en oeuvre des politiques de rentabilité à court terme en ayant recours aux instruments classiquement utilisés par les actionnaires activistes (batailles de votes, propositions actionnariales, recours judiciaires, etc.). À l’heure actuelle, le comportement des hedge funds activistes est au coeur d’intenses discussions. Beaucoup soulignent les conséquences néfastes que suscite leur action (qualifiée d’activisme « dur ») sur la pérennité des entreprises, sur leurs parties prenantes (salariés, créanciers, etc.) et sur le climat économique. Toutefois, il est exagéré d’affirmer que cet activisme n’a que des aspects négatifs. À ce titre, des spécialistes soulignent les effets disciplinaires positifs de l’activisme des hedge funds aussi bien sur le conseil d’administration que sur la haute direction. Sur le plan juridique, plusieurs solutions sont discutées (et certaines sont déjà mises en place dans certains pays) pour encadrer l’activisme des hedge funds : le renforcement du rôle du conseil d’administration par une compétence accrue de ses membres et un dialogue continu avec les autres actionnaires, d’un côté ; l’encadrement du droit de vote des actionnaires pour le faire davantage correspondre à leur intérêt économique, d’un autre côté. Au travers d’une approche comparative, descriptive et prescriptive, le présent texte contribue à l’intense débat que suscite actuellement l’activisme des hedge funds.