L'obligation de navigabilité et le transport maritime sous connaissement

Résumé

Le régime uniforme des Règles de La Haye en matière de responsabilité contractuelle du transporteur maritime repose sur son obligation d'exercer une diligence raisonnable relativement à la navigabilité du navire.

Dans un premier temps, cette étude cerne le contenu de cette obligation. L'auteur démontre que la notion de navigabilité dépasse largement le simple concept de flottabilité. En fait, l'obligation de navigabilité couvre des sujets aussi variés que la bonne condition des diverses composantes servant à la manoeuvre du navire, de son armement avec un personnel compétent et suffisant ainsi que de son aptitude au transport et à la conservation des marchandises.

Dans un deuxième temps, l'auteur analyse l'exécution de l'obligation de navigabilité. Il traite des difficultés liées aux soins qui doivent être assumés par le transporteur et des complications relatives à sa preuve lors de l'exercice de l'action en responsabilité.

En conclusion, l'auteur souligne le caractère désuet du régime légal actuellement en vigueur et se prononce en faveur de l'adhésion aux règles adoptées lors de la Conférence des Nations Unies de Hambourg en 1978.

Abstract

The uniform regulatory regime of the Hague applying to contractual obligations of a marine carrier is based on its obligation to exercise due diligence with regard to the navigability of a vessel. In the first place, this study circumscribes the contents of this obligation. The author demonstrates that the concept of navigability goes beyond the elementary concept of floatibility. In fact, the obligation of navigability covers subjects as varied as the shipshape condition of various components used in steering the vessel, its manning by adequate and qualified seamen as well as its capacity for transport and conservation of goods.

In the second place, the author analyses the performance of the obligation of navigability. He deals with the difficulties linked to the care assumed by the carrier and complications relating to its evidence when taking action in matters of liability.

In conclusion, the author emphasizes the obsolete nature of the legal system now in force and gives his support for adhesion to the rules adopted at the Hamburg United Nations Conference in 1978.