La réalisation du droit à la santé des Inuits à travers la mise en oeuvre des ententes sur les répercussions et les avantages : le cas de l’Entente Raglan et des communautés de Salluit et de Kangiqsujuaq - Archambault-Laliberté, Marianne (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2019)
Comment les ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) peuvent-elles contribuer à la réalisation du droit à la santé des populations signataires ? Par leurs vastes champs d’application, les ERA constituent des véhicules propices au renforcement des droits de la personne. Souvent employées comme outil de développement économique, peu d’entre elles mettent cependant explicitement l’accent sur l’amélioration du bien-être des communautés. Bien que les parties prenantes autochtones soient fréquemment d’accord pour que les questions de santé et de bien-être soient abordées, la structure des négociations semble empêcher cette prise en considération. De fait, outre qu’elles sont difficilement quantifiables, les retombées de mesures ayant pout objet le renforcement de la santé ne sont que rarement observables à court terme, ce qui les distingue des mesures de nature proprement économique. À travers l’analyse des clauses de l’Entente Raglan et la lecture des impacts de cette dernière sur le bien-être des communautés de Salluit et de Kangiqsujuaq, l’auteure met en évidence les retombées positives et négatives de cette ERA sur la réalisation du droit à la santé des deux populations inuites visées. Elle apporte ainsi un éclairage sur la manière dont les ERA pourraient être utilisées au réel bénéfice sociosanitaire des communautés signataires.