Les droits et libertés fondamentaux susceptibles de renonciation : une approche à repenser - Millaire, Karine (Les Cahiers de droit, 2019)
Dans quelle mesure sommes-nous « libres » ou « protégés » de renoncer à nos droits et libertés fondamentaux ? La possibilité d’invoquer avec succès l’« autonomie », le « consentement libre et éclairé » ou la « liberté de choix » de disposer de ses propres droits est désormais une norme plutôt qu’une exception. Or, ni la jurisprudence ni la littérature ne proposent de cadre d’analyse cohérent pour déterminer la validité de la renonciation.Le cadre d’analyse actuel suggère de départager selon une logique binaire les droits et libertés théoriquement susceptibles ou non de renonciation pour assujettir, le cas échéant, la validité de la renonciation au consentement individuel. Le présent article démontre que cette approche est problématique du point de vue de la règle de droit. Aucun des deux principaux arguments invoqués pour soutenir la distinction dichotomique entre les droits susceptibles ou non de renonciation, soit les limites de la dignité humaine et la distinction entre les garanties à portée individuelle ou collective, ne la justifie en théorie comme en pratique. Au surplus, cette conceptualisation est incohérente avec le principe de non-hiérarchisation et doit être repensée à la lumière de la nature particulière du processus d’adjudication des droits fondamentaux.