Les règles sanitaires et environnementales dans les accords de libre-échange du Vietnam : vers une meilleure protection de la santé et de l’environnement ? - Nguyen, Ngoc; Dao, Tri; Doan, Hong (Les Cahiers de droit, 2020)
Le Vietnam a négocié et signé, au cours des dernières années, une douzaine d’accords de libre-échange avec ses partenaires commerciaux les plus importants. Les règles sanitaires et environnementales dans ces accords permettront d’établir un niveau de protection équivalent ou plus élevé par rapport à celui de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce et des accords multilatéraux sur l’environnement. Toutefois, dans le contexte du Vietnam, l’effectivité de la mise en oeuvre de ces règles suscitera des questions en raison, d’une part, de l’absence de règles importantes en cette matière et, d’autre part, de certaines difficultés propres à ce pays.