Un bilan de la mise en œuvre de la séquence « éviter-réduire-compenser » au sein des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en France métropolitaine - Lucas, Marthe (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2021)
En droit français, la séquence « éviter-réduire-compenser » (ERC) applicable aux zones humides est appréhendée par une législation plus large relative à l’eau et aux milieux aquatiques. Selon celle-ci, non seulement les installations, ouvrages, travaux ou activités susceptibles d’avoir des répercussions négatives sur cet écosystème sont tenus de prévoir de telles mesures via le processus d’évaluation environnementale et le régime d’autorisation préalable, mais les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) contiennent eux aussi bien souvent des indications sur les modalités de mise en oeuvre de la séquence. Il s’agira de montrer dans le présent texte l’évolution de la place et du contenu de la phase ERC dans ces documents ainsi que leur portée juridique vis-à-vis des décisions prises dans le domaine de l’eau. L’étude portera sur les trois générations (1996-2009, 2010-2015 et 2016-2021) des six SDAGE en vigueur dans la France métropolitaine.