Le reporting extrafinancier : une construction normative inachevée - Geelhand de Merxem, Loïc (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2021)
La divulgation extrafinancière des grandes entreprises s’intensifie, et ne cesse de se développer à l’ère de l’information, de la transparence et de l’obligation de rendre compte. Les multinationales ne peuvent y échapper : elles doivent désormais communiquer les engagements sociaux, environnementaux et sociétaux de leurs activités. Dans ce mouvement actuel vers une plus grande responsabilité sociale des entreprises, le reporting extrafinancier se trouve être l’un des piliers du dialogue de l’entreprise avec ses parties prenantes. Autrefois perçu comme un outil de communication, le reporting extrafinancier a vu son cadre normatif s’étoffer au point de devenir un réel outil stratégique, entre opportunité et contrainte. L’objectif de l’auteur est de mettre en lumière la construction normative qui s’opère présentement au Canada à propos du reporting extrafinancier. Même si le droit des valeurs mobilières reste la porte d’entrée privilégiée en fait de réglementation, de nombreuses initiatives sont venues compléter ses insuffisances. Le résultat de ce processus est une coconstruction entre acteurs canadiens et internationaux, ce qui a aussi permis de mieux saisir les mécanismes de contrainte à l’oeuvre. Outre le droit, la sanction réputationnelle permet de parfaire et d’assurer l’effectivité de la norme juridique grâce à ses effets dissuasifs. Cette constatation invite alors à s’interroger sur le rôle que pourrait avoir le droit dans la construction du reporting extrafinancier.