Les conflits de lois en matière contractuelle à l’épreuve de la pandémie de COVID-19 - Chikoc Barreda, Naivi (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2022)
La crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 a donné lieu à une prolifération de mesures étatiques qui ont eu une incidence sur les rapports contractuels. Pour atténuer ces conséquences, plusieurs États ont prévu, au début de la crise, des exceptions temporaires au cadre juridique ordinaire régissant les contrats. En général, les interventions transitoires susceptibles d’entraver l’exécution normale des obligations se sont multipliées à des degrés divers, en fonction des vagues épidémiques. Ce texte propose une réflexion sur l’impact de ces mesures d’exception sur les contrats internationaux et les techniques de solution au conflit de lois pouvant être mobilisés pour faire face à ces enjeux.