Les mots et les maux des réformes de la justice civile - Piquet, Hélène (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2022)
La présente étude porte sur les réformes de la justice civile en cours au Québec telles qu’elles ont été élaborées en 2018 et en 2019 dans les plans du ministère de la Justice. Elles reposent sur des fondements externes au droit : la logique managériale, l’innovation et l’utilisation accrue des technologies de l’information et des communications (TIC). La rhétorique qui sous-tend les réformes juridiques compte. Elle leur imprime une teneur précise qui touche tant les modalités que les finalités de la justice. Ainsi, la volonté affirmée du ministère de la Justice de favoriser l’accès à la justice se trouve partiellement démentie. En outre, les réformes comportent le risque d’une « déspécification » de la justice. Depuis le mois de mars 2020, la pandémie de COVID-19 exerce une forte contrainte sur la mise en oeuvre des réformes. À l’instar de ce qui se produit dans d’autres juridictions, les cours relèvent maints défis et développent progressivement de nécessaires balises à l’usage des TIC.