Regard vers les tribunaux à la suite de l’adoption de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité - Morin, Christine; Lepage, Caroline; Pilote, Simone (Les Cahiers de droit, 2022)
Depuis 2017, la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité est en vigueur. Elle semble toutefois se trouver dans l’angle mort de la jurisprudence et de la doctrine. À l’aube de potentielles modifications à cette loi et de l’adoption d’un nouveau plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées, le présent texte en recense les premières répercussions à partir de la jurisprudence. Ce regard sur les décisions où la Loi est mise à profit permet de faire le point sur son incidence dans les décisions judiciaires et de mieux réfléchir aux nouvelles dispositions législatives qui pourraient être adoptées afin d’atteindre l’objectif de cette loi.