Quelques jalons pour des fondements théoriques aux réformes contemporaines de la justice civile : proposition de paradigmes pour un nouveau modèle de régulation sociale - Hountohotegbè, Sèdjro (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2022)
L’auteur analyse les mutations du droit, notamment les réformes de la procédure civile au Québec. Dans son étude où il soutient que l’évolution de la procédure civile est nécessaire à l’amélioration de l’accès, il se penche sur ce mouvement à travers l’intégration à la régulation sociale des modes extrajudiciaires de prévention et de règlement de différends. L’auteur veut contribuer à l’avancement des connaissances par la proposition d’une assise théorique aux réformes actuelles du droit, et ce, en envisageant un modèle de régulation sociale inédit et inclusif. Celui-ci puise son cadre théorique à la lumière de la théorie des systèmes et des théories du réseau. À partir de celles-ci, l’auteur postule qu’une voie de transformation du système de justice est le renouvellement de l’appréhension de l’accès à la justice. Un nouveau modèle de régulation devrait donc se fonder sur trois paradigmes : la décentralisation sous-tendant l’organisation structurelle, la multipolarité servant de soubassement théorique pour sa spécialisation fonctionnelle et la complémentarité sur laquelle repose l’optimisation des interactions entre les sous-systèmes du modèle de régulation sociale. L’auteur propose ainsi un cadre de référence des paradigmes d’un système de justice renouvelé.