Finn Makela, Le cannabis au travail : aspects juridiques, Montréal, LexisNexis, 2021, 251 p., ISBN 978-0-433-50013-1

  • Sébastien Parent

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  • Sébastien Parent
    Professeur adjoint, Département des relations industrielles, Université Laval

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Remplissant sa promesse électorale, le gouvernement libéral de Justin Trudeau a légalisé la consommation de cannabis à des fins récréatives à l’automne 2018, par l’adoption de la Loi sur le cannabis. À l’époque, les employeurs réclamaient une intervention législative particulière leur octroyant des pouvoirs plus importants, craignant que la consommation de cette drogue devienne un fléau dans les entreprises. D’autres faisaient valoir que les règles développées essentiellement en droit du travail répondaient déjà aux défis posés par la consommation de drogue et d’alcool en emploi. C’est surtout cette seconde thèse qui a été privilégiée par le législateur fédéral, car aucune modification relative au cannabis n’a été apportée au Code canadien du travail (p. 50) et les lois du travail québécoises sont demeurées intactes, à l’exception d’une modification apportée à la Loi sur la santé et la sécurité du travail qui sera discutée plus loin (p. 53). Il faut aussi dire que la doctrine compte beaucoup d’articles sur le thème de la consommation de drogue dans le cadre de la relation d’emploi. Cette littérature juridique demeure toutefois éparse et elle paraît désuète à certains égards puisqu’elle a été publiée, en grande partie, à une époque où la consommation du cannabis était encore prohibée par le droit criminel canadien. C’est exactement à ces préoccupations que répond le dernier livre proposé par le professeur Finn Makela. D’une part, l’ensemble des aspects juridiques relatifs au cannabis en matière d’emploi est désormais présenté de façon claire et cohérente en un seul ouvrage. Cette étude a pour avantage, d’autre part, d’être à jour, en s’appuyant sur la nouvelle réglementation relative au cannabis et sur des illustrations jurisprudentielles postérieures à sa légalisation. Des solutions sont également proposées pour actualiser certaines normes et certains principes du droit du travail qui sont incompatibles avec les effets de la légalisation, en recherchant un équilibre entre les droits des salariés et les intérêts de l’employeur. Le plan de l’ouvrage fait bien voir que le contrôle de l’usage du cannabis par l’employeur ne peut s’analyser uniquement à l’aune des règles traditionnelles du droit du travail, car cette question interpelle directement les droits et libertés fondamentaux de la personne salariée. L’angle adopté est soucieux du respect de la hiérarchie des sources en droit du travail, en ce qu’il présente d’abord les pouvoirs traditionnels de l’employeur pour ensuite les confronter au respect des garanties fondamentales accordées aux salariés par les lois sur les droits de la personne (p. 102). Sans introduction ni conclusion, le livre débute par un premier chapitre, qui constitue en fait une introduction à la substance du cannabis. On en apprend sur les principaux ingrédients actifs de cette drogue, sur ses modes de consommation ainsi que sur ses propriétés, qui sont intoxicantes et hallucinogènes en ce qui a trait au tétrahydrocannabinol (THC) et davantage thérapeutiques pour le cannabidiol (CBD) (p. 4-24). Parmi les effets non désirés susceptibles de se répercuter sur le travail, les capacités peuvent être affaiblies dans l’exécution de certaines tâches, notamment celles nécessitant une attention particulière, un effort intellectuel soutenu ou une coordination rapide (p. 29). Contrairement à l’alcool, les effets résiduels de la marijuana peuvent se prolonger plusieurs heures après la fin de la phase d’intoxication (p. 30, 31 et 114). Ce sont justement ces conséquences que cherchera à appréhender l’employeur. Le deuxième chapitre retrace l’évolution de l’encadrement du cannabis au pays, qui était jadis une drogue prohibée (p. 36-45). N’étant plus un stupéfiant réprimé par le droit criminel, qui relevait incontestablement de la compétence fédérale (p. 45-48), l’encadrement du cannabis donne lieu à une compétence législative partagée et fait appel à un fédéralisme coopératif (p. …

Parties annexes