Réconcilier les experts par l’entremise de la conciliation des expertises au Québec - Aubin, Nicolas; Chaffai-Parent, Shana (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2024)
Le Code de procédure civile, à son article 240, invite les parties aux prises avec des expertises aux conclusions contradictoires à réunir les auteurs des rapports afin de concilier leurs opinions. Cette pratique de conciliation des expertises, intégrée à la procédure civile québécoise depuis 2003 et renforcée par le législateur en 2016, vise à simplifier les expertises et à rendre leur réalisation plus collaborative. Le présent article expose les résultats de la première étude empirique qualitative sur la conciliation des expertises au Québec réalisée auprès de juges, d’avocats et d’experts pour mieux comprendre leur utilisation et leur appréciation de cette pratique. Les auteurs définiront d’abord la conciliation des expertises, pour ensuite décrire les perceptions générales et les raisons qui expliquent le succès de la pratique. Pour conclure, ils rapporteront et commenteront certaines propositions des participants en vue d’améliorer la pratique de la conciliation des expertises.