L’émergence, la circulation et la consécration des tribunaux spécialisés : sociohistoire d’une politique judiciaire « alternative » - Marois, Sophie (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2024)
En 2013, la Ville de Québec annonce la création d’un tribunal à caractère communautaire à sa cour municipale. De plus en plus répandus au Québec, les tribunaux communautaires, adaptés ou spécialisés préconisent des mesures alternatives à l’incarcération pour des justiciables considérés comme étant aux prises avec diverses « problématiques », telles que l’itinérance, la toxicomanie ou des troubles de santé mentale. Cet article propose une sociohistoire du modèle des tribunaux spécialisés afin d’éclairer l’engouement qu’ils semblent susciter aujourd’hui. Cette sociohistoire prend pour point de départ la création des premiers tribunaux de traitement de la toxicomanie dans le contexte de la « guerre contre la drogue » (War on Drugs) aux États-Unis, puis trace la circulation et la consécration de ce modèle jusqu’à différentes municipalités québécoises. Chemin faisant, l’analyse propose d’interroger la notion même de l’« alternative » à l’incarcération.