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Madame la ministre responsable de l’application des lois professionnelles,

Madame la présidente du Conseil interprofessionnel du Québec,

Mesdames et Messieurs,

Il me fait plaisir ce matin de partager avec vous certains moments qui ont marqué le cheminement menant à la naissance du système professionnel québécois, une des réformes les plus importantes du Québec, dont nous célébrons, aujourd’hui et demain, le 50e anniversaire.

1 Les sources du professionnalisme

Un bref retour aux sources du professionnalisme nous apprend que les corporations professionnelles constituées au Québec au cours de la seconde moitié du xixe siècle et au début du xxe siècle s’inscrivaient dans un contexte économique fondé sur la libre entreprise. Traditionnellement, la plupart des membres de ces corporations exerçaient en cabinet privé, seuls, autonomes et isolés.

Le plus souvent, ces membres occupaient des champs de connaissance étendus et généraux correspondant, dans chaque cas, à un champ d’exercice dans le cadre duquel chaque professionnel pouvait offrir des services couvrant la totalité de ce champ. Dans ce contexte, les corporations professionnelles répondaient à des besoins précis :

  • besoin d’identification du professionnel isolé à un groupe homogène ;

  • besoin de standardisation des services offerts à des clients peu aptes à en apprécier la qualité.

De plus, ces corporations constituaient le seul mécanisme de contrôle des professions en cause. Il paraissait difficile de régir autrement des producteurs autonomes, exerçant individuellement. Ainsi, fut délégué aux seuls producteurs de services le soin de veiller aux intérêts des usagers de ces services. L’idéologie professionnelle, fondée sur l’autodiscipline et le sens de l’éthique des membres, s’intégrait fort bien à une philosophie humanisme et élitiste très répandue à l’époque.

2 Industrialisation et révolution technologique

L’industrialisation rapide de la société québécoise et la révolution technologique provoquées par la Seconde Guerre mondiale sont venues changer la donne. Dans une société québécoise en mutation, trois phénomènes en particulier ont retenu l’attention :

  • la salarisation de la main-d’oeuvre ;

  • le morcellement des activités de travail et des champs de connaissance ; et

  • l’intention de l’État dans la production des services essentiels :

    • Loi sur la protection du consommateur[1] ;

    • Loi relative aux enquêtes sur les coalitions[2], étendue aux services en 1976 ;

    • Charte canadienne des droits et libertés[3] (publicité et liberté d’expression).

Tous ces phénomènes rendaient plus difficile de fonder sur la seule autogestion des producteurs, fussent-ils membres de corporations professionnelles, la protection du public. Il faut dire que les corporations professionnelles détenaient des pouvoirs remarquables pouvant être exercés de façon autonome :

  1. le pouvoir de contrôler l’accès à la profession qui, tout en assurant la compétence des membres, peut avoir pour effet d’éviter que l’offre de services dépasse largement la demande ;

  2. le pouvoir de réglementer les conditions d’exercice de l’activité en cause : publicité, compétence, déontologie, discipline, etc. ;

  3. le pouvoir d’imposer des tarifs d’honoraires qui assurent une stabilité des revenus ;

  4. le pouvoir de réprimer la pratique illégale qui assure, à moyen terme, la stabilité des frontières du champ d’exercice exclusif.

La table était donc mise pour qu’à compter du milieu des années 1960 et de la première partie des années 1970 un examen complet du système professionnel québécois soit entrepris et une réforme proposée.

Cet examen menant à la publication du rapport de la Commission d’enquête sur la santé et le bien-être social (aussi appelée « commission Castonguay-Nepveu »), dont je fus le conseiller juridique, intitulé Les professions et la société[4], a conduit à l’adoption par l’Assemblée nationale du Québec du Code des professions[5] le 6 juillet 1973.

3 La protection du public

Dans la préparation de ce code, le gouvernement de l’époque avait à l’esprit de bien cerner le rôle des corporations professionnelles : si cela devait être la défense de leurs membres, il en faisait des syndicats professionnels qui fonctionneraient à leur façon dans le cadre de la législation sur les syndicats. L’autre avenue était de faire assumer ce besoin de protection du public par l’État. Ayant examiné ce qui se faisait ailleurs, cela ne lui est pas apparu une bonne façon. Il a donc privilégié de confier aux corporations professionnelles le mandat de protection du public, tout en créant une structure qui veillerait à l’accomplissement de ce mandat : l’Office des professions.

Cette décision paraissait concilier l’intérêt du public et la protection de ce dernier avec les avantages incontournables d’une certaine autonomie des professions à l’égard du pouvoir politique.

L’organisation et la réglementation des professions ne devaient jamais perdre de vue la protection du public. D’où des mesures comme l’approbation des règlements et la présence de membres du public au conseil d’administration des corporations professionnelles, d’une représentation au comité exécutif de celles-ci, et la publication de rapports annuels.

Le choix a été fait cependant de ne pas figer les corporations professionnelles dans un mandat unique. Certes, le gouvernement de l’époque a identifié que la protection du public devait être l’objectif premier, la fonction de base. Mais il ne l’a pas définie, car il accordait surtout de l’importance au principe par rapport à la défense des intérêts socioéconomiques des membres. Il y avait quand même d’autres fonctions qui pouvaient être importantes.

On ne pouvait faire de reproches aux corporations professionnelles de mettre en valeur leur profession, de vouloir jouer un rôle dans la formation initiale et d’intervenir publiquement dans l’organisation des services par exemple.

4 Les grands objectifs de la réforme de 1973

  1. Restaurer la crédibilité du système professionnel (non pas des professionnels pris individuellement) auprès du grand public en l’orientant clairement vers la protection du public et en le rendant davantage imputable.

  2. Donner de nouvelles garanties sur le plan des droits et des recours :

    • au grand public (qualité des services, arbitrage de comptes) ;

    • aux professionnels (discipline) ; et

    • aux personnes sollicitant l’accès aux professions (conditions supplémentaires, équivalence de diplômes et de formation).

  3. Promouvoir la notion d’inspection professionnelle (vérification de la compétence) jusqu’alors à peu près inexistante, sauf chez les médecins (où les notions de discipline et de compétence ont toujours été interreliées) et de son complément : la formation continue (choix entre le permis à vie ou un réexamen tous les cinq ans).

  4. Établir une meilleure coordination entre les exigences de la formation académique et de la formation professionnelle, dans le meilleur intérêt des étudiants et du public.

  5. Introduire de la rationalité dans la prise de décision visant la reconnaissance de nouvelles professions et l’octroi de nouveaux champs exclusifs ou de titres réservés.

  6. Régler certaines situations pendantes depuis plusieurs années, dans le domaine de la santé en particulier (chiropraticiens, denturologistes, audioprothésistes, podiatres) et reconnaissance de ces cinq nouvelles corporations dont les membres bénéficient d’un titre réservé.

  7. Assouplir la rigidité des champs de pratique par le mécanisme de la délégation des actes (aujourd’hui, partage des responsabilités).

  8. Doter le gouvernement d’un conseiller spécialisé et ayant une vue d’ensemble du système professionnel (Office des professions) et d’un organisme représentatif de l’ensemble des professions (Conseil interprofessionnel).

  9. Non-subordination d’un groupe à un autre en termes d’organisation professionnelle et amélioration des relations interprofessionnelles.

5 Un avenir prometteur, mais exigeant

La réalisation de ces grands objectifs n’est pas sans poser de nombreux défis aux corporations professionnelles dont certaines perdurent encore aujourd’hui.

Maintenant prévue dans le texte du Code des professions, l’orientation vers la protection du public doit passer du principe à l’application. Cela exige un changement d’attitude et de mentalité absolument nécessaire en raison du système d’autogestion et souvent d’une capacité de restreindre l’accès à la profession.

Aujourd’hui, les ordres professionnels doivent avoir une vision claire, à savoir que c’est sur la question de la protection du public que la société jugera de leur pertinence dans l’avenir.

De plus, le système professionnel ne doit pas bloquer l’apparition de techniciens, qu’ils proviennent des cégeps ou des universités. Je précise que ce n’est pas parce qu’une occupation ou une profession n’est pas reconnue par la loi que ses membres deviennent « hors la loi » si elles n’enfreignent pas d’autres lois.

Il peut être intéressant de rappeler qu’avant l’adoption du Code des professions, une personne pouvait être admise à une profession, même si elle ne remplissait pas toutes les conditions requises à cette fin, en passant par ce qu’on appelle un « projet de loi privé ». Vu d’aujourd’hui, pour la majorité d’entre vous, cela peut paraître anecdotique, mais à l’époque c’était bien réel.

Dès 1973, le Code des professions naissant a éliminé cette possibilité à son article 50 rédigé comme suit :

50. L’Éditeur officiel du Québec ne peut publier dans la Gazette officielle du Québec un avis qu’un projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale pour autoriser l’admission d’une personne à l’exercice d’une profession visée par le présent code et le secrétaire de l’Assemblée nationale ne peut recevoir un tel projet ni le faire imprimer.

Tout cela pour dire que la société a beaucoup changé depuis lors !

On constate depuis déjà plusieurs années qu’il est nécessaire pour le professionnel d’intégrer dans ses pratiques quotidiennes des valeurs qui prennent une importance croissante dans notre société : environnement ; sécurité au travail ; éthique personnelle ; etc.

J’ajoute que, de nos jours, pour les membres des ordres professionnels, la formation initiale, de quelque niveau d’étude qu’elle soit, doit être vue comme la première étape d’un processus continu de formation.

De plus, comme on n’est plus professionnel à vie, ce qui est vrai dans tous les domaines, il faut maintenir ses compétences à jour. Dans le cas contraire, révélé par une inspection professionnelle, des sanctions administratives sont prévues.

Par ailleurs, le professionnel d’aujourd’hui fait face à beaucoup moins de certitude dans l’exercice de la profession. Il doit être à l’aise avec l’ambiguïté parce que la norme n’est pas toujours aussi claire. Il lui faut être capable de s’adapter rapidement, d’apprendre constamment et de conserver un jugement sûr.

S’insérant de plus en plus dans de grandes équipes, le professionnel d’aujourd’hui doit alors être capable de travailler beaucoup plus avec d’autres professionnels de différentes disciplines et différents niveaux de formation. L’interdisciplinarité l’exige.

Le professionnel ne peut plus alors se contenter uniquement de la maîtrise des techniques. Sa formation a une portée plus large : elle procure une ouverture d’esprit qui est la force derrière la vigueur intellectuelle ; cette ouverture sert à éviter de tomber dans des idées reçues, à regarder ce qui se passe ailleurs et à établir des comparaisons avec notre propre situation.

Cette formation conduit le professionnel hors des sentiers battus, dans le sens qu’elle apporte une aide à la créativité, qu’il est difficile à développer dans une routine.

Je termine en soumettant à votre réflexion la citation suivante somme toute récente de M. Warren Buffett, aussi connu sous le nom de l’« Oracle d’Omaha », ville de l’État du Nebraska où il présente chaque année le rapport annuel de son entreprise Berkshire Hathaway : « Les professionnels doivent éviter l’arrogance. L’humilité est l’engrais d’un esprit en constant état d’apprentissage. »

Un peu dans le même esprit, je rappelle que la réussite n’a de sens que si l’on contribue à la société.

Je vous souhaite à toutes et à tous que le présent congrès soit à la fois plaisant et porteur d’avenir.

René Dussault