Retour vers la nature juridique de la prescription extinctive - Motulsky-Falardeau, Antoine (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2024)
La nature juridique de la prescription extinctive est incertaine. Ses fondements paraissent se contredire et ses effets sont décrits comme étant tantôt absolus, tantôt limités. Sans prétendre résoudre cette énigme séculaire, le présent article propose une synthèse de la question et une analyse détaillée des arguments en cause. Selon l’auteur, la nature juridique de la prescription extinctive ressemble à celle de l’autorité de la chose jugée.