Comptes rendus bibliographiques

HANNA, Kevin, S. (dir.) (2005) Environmental Impact Assessment. Practice and Participation. Toronto, Oxford University Press, 412 p. (ISBN 0-19-541928-6)[Notice]

  • Michel Gariépy

…plus d’informations

  • Michel Gariépy
    Université de Montréal

Le contenu du livre est beaucoup plus ciblé que ce que suggère son titre. L’ensemble des contributions de cet ouvrage porte en fait sur les approches et les expériences canadiennes d’évaluation environnementale, tant au niveau fédéral que dans les provinces. Pourquoi alors ne pas l’avoir indiqué dans le titre ? D’autant plus que, comme le fait remarquer Bruce Mitchell dans un excellent avant-propos, les approches canadiennes peuvent se targuer d’apports majeurs sur la scène mondiale de l’évaluation environnementale. Trois décennies après l’entrée de l’évaluation environnementale dans le corpus des différentes législations au pays, Mitchell soulève également une série de questions et d’enjeux sur lesquels les 19 contributions que réunit l’ouvrage apportent des éclairages variés. Il n’est pas possible ici de rendre justice à chacune de celles-ci. Aussi nous limiterons-nous à quelques commentaires généraux. Ce livre est divisé en deux parties. Avec ses onze chapitres, la première partie traite des thématiques ou des enjeux de l’évaluation environnementale en tant que pratique. Par exemple, on y aborde (1) la dimension juridique des procédures d’évaluation environnementales, par Gibson et Hanna qui dressent un bilan de l’évolution de l’évaluation environnementale, au niveau fédéral ; (2) la participation publique dans l’évaluation environnementale, analysée par Sinclair et Diduk ; (3) l’évaluation environnementale stratégique (Noble) ; ou (4) les impacts sociaux (Pushchak et Farrugia-Uhalde). Non seulement la réflexion est très poussée, mais, en plus de recenser les principaux problèmes théoriques et pratiques reliés au sujet traité, les contributions fournissent des outils pour l’évaluation environnementale. Ainsi, le premier chapitre, rédigé par Kevin Hanna, constitue une introduction bien structurée à l’évaluation environnementale. Il souligne les liens que ses principes entretiennent avec le processus de planification territoriale et avec le modèle rationnel. Ensuite, dans un chapitre sur l’utilisation des méthodes classiques d’identification et de prévision des impacts dans des études canadiennes, Baker et Rapoport se penchent sur une série de principes incontournables en matière d’études environnementales. Par ailleurs, certains des chapitres s’appuient sur l’analyse de projets structurants. Dans cette optique, Creasy et Ross dégagent du projet de la mine de charbon de Cheviot, en Alberta, des leçons pour les évaluations d’impacts cumulatifs à venir. De leur côté, Fitzpatrick et Sinclair font ressortir les défis inhérents à l’harmonisation de procédures de niveaux multiples de juridiction. Ils évoquent l’expérience, aux résultats mitigés, d’harmonisation des cinq procédures qui s’appliquaient dans le cas du projet de l’Île de Sable, en Nouvelle-Écosse. Toujours dans la première partie de l’ouvrage, Gibson et Hanna mettent en lumière les tendances et les forces contradictoires qui marquent l’évolution de l’approche fédérale. D’un côté, il y a celles qui sont favorables à un élargissement de la portée de la pratique de l’évaluation environnementale. De l’autre, on trouve celles qui résistent à un tel élargissement, étant donné le partage de pouvoir qu’il implique et les risques appréhendés d’ingérence du palier fédéral dans les compétences provinciales. Dans son analyse de l’approche ontarienne, Gertler met en garde contre le danger que représente un recours possible à la marge discrétionnaire ministérielle, ceci afin d’assurer la crédibilité de l’approche, par ailleurs exemplaire. Enfin, Sinclair et Diduk soulignent que, quoique le Canada soit un chef de file dans le domaine de la participation publique, il faut noter, parmi certains problèmes qui perdurent, la faiblesse du lien entre participation publique et prise de décision. Il y aurait lieu de déplorer ici, à notre avis, la sempiternelle référence à l’échelle d’Arnstein (1969), dont la valeur pédagogique indéniable entretient cependant une perception formaliste simpliste du processus. Cette première partie se termine par deux chapitres sur la gestion environnementale dans les territoires nordiques où la question des droits ancestraux, entre …