Les difficultés d’application des plans de prévention en France : lorsque le territoire façonne le risque Obstacles to the Implementation of Prevention Plans in France. When the Landscape Creates the Risk

Résumé

En 1995, l’État français a lancé une politique ambitieuse de prévention des risques par la réalisation de Plans de prévention des risques d’inondation (PPRI). En 2005, 5000 PPRI ont été approuvés et 10 000 sont projetés pour le futur. L’objectif quantitatif est très important : il vise à couvrir l’ensemble des communes touchées par le risque. Qualitativement, quel type de risque est affiché ? En 2006, plus de 10 ans après les premières réalisations des PPRI, que peut-on en dire ? Comment se passe le changement annoncé de ces politiques publiques en matière de risque d’inondation au regard des formes locales d’engagement, des expériences plurielles des risques ? Comment se passe la prévention du risque naturel et son articulation avec l’aménagement du territoire ? Les PPRI s’imposent comme servitudes d’utilité publique aux futurs plans locaux d’urbanisme (PLU). Ils constituent le dernier maillon de la politique de prévention ; à ce niveau-là, l’intérêt devient d’en comprendre la mise à l’épreuve. Quelques travaux s’intéressent à la mise en oeuvre de ces outils aux niveaux institutionnel et financier. Or, peu de recherches se consacrent à l’analyse de leur application et de leurs effets. L’intérêt de ce travail est de rendre compte de la performance de ces outils relativement silencieux qui échappent à la scène médiatique.

Mots-clés:

• Risques d’inondation,
• aménagement du territoire,
• sociétés locales,
• plan de prévention

Abstract

Since 1995 the France state has been carrying out an ambitious policy of risk prevention through the implementation of floodrisk prevention plans (PPRI). In 2005, 5000 PPRIs were approved, 10000 are projected for the future. The quantitative objective is very significant and its aim is to extend to all the municipalities concerned by the risk. Qualitatively, what is the nature of the risk involved? More than 10 years after the first PPRIs were implemented, what has been achieved ? How does the change announced by these public policies stand in relation to floodrisk when compared with local forms of action and multiple risk cultures? How does the natural risk prevention occur and what is it linked to regional planning? PPRIs are essential public utility constraints on future local urban planning (PLU) and form the last link in the prevention policy chain ; their significance at this point lies in understanding how they are implemented on this level. Lastly, some work has studied the application of these tools institutionally and financially ; however, little has been devoted to the analysis of their implementation and its effects. The purpose of this work is to establish the performance capacity of these relatively silent tools, of which little is reported in the press.

Keywords:

• Floodrisks,
• regional planning,
• prevention plan,
• local communites