De l’indemnisation à la prévention des cancers professionnels : existe-il un conflit de logique normative ?

Résumé

La gestion des risques professionnels relève de deux aspects : celui de la prévention sur les lieux de travail et celui de l’indemnisation au titre du régime sur les accidents du travail et des maladies professionnelles. Intrinsèquement liées, ces deux démarches sont pourtant régulièrement mises en opposition par différents acteurs du domaine. La présente contribution explore les rapports entre les logiques de prévention et d’indemnisation dans la réglementation française. Présentées comme antagoniques, elles n’en sont pas moins complémentaires. La démonstration s’appuie sur l’étude des cancers professionnels, exemple par excellence qui permet d’interroger les difficultés à relier ces deux aspects.

Mots-clés :

• Risques professionnels,
• maladie,
• cancer,
• indemnisation,
• prévention

Abstract

The management of occupational risks can be examined in two aspects: the prevention in the workplace and the compensation program of the accidents and occupational diseases. Intrinsically linked, these two approaches are however regularly put in opposition by different actors in the field. This contribution explores the relationship between the logics of prevention and compensation in the French legislation. Presented as antagonistic, they are no less complementary. The demonstration is based on the study of occupational cancers, an example which par excellence makes it possible to question the difficulties in linking these two aspects.

Keywords:

• Occupational hazards; disease; cancer; compensation; prevention