Les principes directeurs d’un système d’état civil intégré : Expériences africaine et québécoise

RÉSUMÉ

Dans cet article, l’auteur propose et développe à l’intention du Québec et des pays francophones d’Afrique, le concept d’« état civil intégré », à partir du système dit de « Vital Statistics », en vigueur dans les pays anglophones, en vertu duquel les données légales et les données statistiques relatives aux naissances, aux mariages et aux décès se retrouvent sous une même loi et une même autorité administrative.

Les principes directeurs à la base d’un système d’état civil intégré sont l’action manifeste d’une agence nationale d’état civil intégré unique, l’intégration rationnelle des données légales et statistiques, la participation active et totale de la population, la mise en circulation facile et rapide des données recueillies et traitées, l’adaptation continuelle du système au milieu social, politique et administratif où il est implanté, la possibilité d’utiliser les données recueillies à des fins de recherches et le respect ou la protection de la vie privée des familles et des individus mis en cause.

L’auteur souligne les possibilités d’enrichissement mutuel qui résulteraient des contacts bien établis entre l’organisme responsable des statistiques officielles du mouvement de la population et les systèmes de statistiques sanitaires.